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SCI, Société Civile Immobilière

Droit des sociétés

SCI, Société Civile Immobilière

Droit des affaires > Droit des sociétés

Objectifs

  • Comprendre l’intérêt et le fonctionnement d’une SCI ? 
  • Se faire sa propre vision de cette forme juridique souvent mal comprise et utilisée sans objectifs précis
  • Créer : oui mais surtout l’utiliser.

Le programme de la formation

Quand et pourquoi recourir à une SCI

 

Réaliser un investissement
Préparer une revente
Préparer une transmission de patrimoine
Vendre à soi-même : OBO
Gérer les actifs immobiliers de l’entreprise
Dans quels cas ne doit-on pas recourir à une SCI ?

 

La création et le fonctionnement de la SCI

 

Les formes de SCI
Rédaction des statuts
Clauses obligatoires/interdites
Conditions de validité
Enregistrement
Capital social et associés
Droits et devoirs des associés
Répartition des droits de vote entre usufruitier et nu-propriétaire
Responsabilités des associés
Rôle des dirigeants
Distribution du résultat

 

La SCI, outil de gestion patrimoniale

 

SCI ou indivision
SCI et redressement/liquidation judiciaire : les conséquences pour les créanciers
Transmission de patrimoine : donations de parts, recours aux clauses d’agrément, etc.
Focus sur l’abus de droit
Protection du patrimoine familial : aménager les règles des régimes matrimoniaux et des successions
Utilisation dans les familles recomposées
Protection du patrimoine professionnel

 

Les difficultés liées à la sortie de la SCI

 

Décès ou divorce d’un associé
Mésentente entre associés
Retrait
Dissolution
Cession de parts et valorisation des parts

 

Le régime fiscal de la SCI

 

La taxation des apports
Le régime fiscal des associés
La taxation des revenus locatifs
L’imposition des résultats
L’imposition à l’IS
Le compte courant d’associé
Les incidences fiscales du changement d’associés : plus-values sur les cessions de titres
Les effets fiscaux de la dissolution : dissoudre ou pas dissoudre

Public et Pré-requis de la formation

Toute personne souhaitant connaître les règles juridiques et fiscales d'une Société Civile Immobilière (SCI).

Méthode pédagogique de la formation

Alternance d'apports théoriques, d'exercices pratiques et d'études de cas.

 

Notre intervenant, avocat de formation en Droit des Affaires-Fiscaliste est une spécialiste du secteur entrepreneurial avec 15 ans de conseil en entreprise.

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