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Préparation aux Prud'hommes

Gestion sociale

Préparation aux Prud'hommes

Droit social > Gestion sociale

Objectifs

  • Maîtriser la procédure prud’homale, appréhender les risques, notamment financiers, encourus devant le conseil des prud’hommes et gérer un dossier contentieux devant cette juridiction.

Le programme de la formation

Rappel des règles de compétence et d'organisation du Conseil des Prud’hommes

 

Les litiges relevant du Conseil de Prud'hommes

Les taux de compétence
Les conseillers Prud'hommes "employeur" et "salarié"
Conséquences de la refonte du Code du travail et de la réforme de la carte judiciaire

Les différents stades possibles d'un procès prud'homal

 

Composition et rôle du bureau de conciliation
Composition et rôle du bureau de jugement
Les missions des conseillers rapporteurs
Les expert nommés
Le rôle du juge départiteur
Le référé

La préparation en défense du dossier prud'homal

 

La stratégie de défense du dossier
La représentation et l'assistance
L'élaboration du dossier de plaidoirie
Les techniques d'audience
Les preuves, les pièces à fournir, les délais de production
L’anticiper l'audience

 

Analyse de la décision des Prud'hommes

 

Le traitement
Les modalités d’exécution

Les voies de recours après les Prud'hommes

 

L'appel et le pourvoi en cassation (opportunité et délai)
Le contredit
L'opposition

Annexe

 

Les frais de procédure aux Prudhommes

Public et Pré-requis de la formation

Toute personne appelée à suivre les contentieux prud’homaux dans son entreprise, mais aussi tout responsable devant connaitre les fondamentaux de la procédure prud'homale avant toute prise de décision de management au sein de son équipe.

Méthode pédagogique de la formation

Notre approche alterne apports théoriques, exercices pratiques et/ou études de cas utilisant des méthodes d'animation actives et permettant une meilleure compréhension des concepts et une appropriation accélérée. Tous les cas pratiques seront adaptés à votre contexte.

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