Contrôle URSSAF
Contrôle URSSAF
Droit social > Gestion sociale
Objectifs
- Savoir anticiper et gérer la phase de contrôle URSSAF.
- Savoir négocier et se défendre.
- Connaître les voies de recours.
Le programme de la formation
Le Contrôle URSSAF
Pouvoirs du contrôleur
Accès aux documents de la société
Recours contre la décision d'observations et/ou de redressements
Saisie de la commission de recours amiable
Saisie du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale
Saisie de la Cour d'Appel, de la Cour de Cassation
Négociations de remises des pénalités de retard
L'action du contrôleur URSSAF
Pouvoirs du contrôleur
Accès aux procès verbaux dressés
Communication éventuelle des PV au Procureur de la République
La stratégie de défense
Transmission de document
Attitudes et stratégies
Négociations possibles
Actions judiciaires
Public et Pré-requis de la formation
Responsable financier, Comptable, Directeur administratif et financier, Responsable administratif.
Méthode pédagogique de la formation
Notre approche alterne apports théoriques, exercices pratiques et/ou études de cas utilisant des méthodes d'animation actives et permettant une meilleure compréhension des concepts et une appropriation accélérée. Tous les cas pratiques seront adaptés à votre contexte.
29 Commentaires
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Formation intéressante avec de bons échanges et une formatrice à l'écoute.
Merci up up concernant la flexibilite de mon planning
Bien.
Une organisation à la fois simple et professionnelle
bien mais surprenant concernant le paiement
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Bonne prestation Groupe sympathique
Société professionnelle, bon relationnel
Bonne formation
Simple et concis, une bonne présentation du concept
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