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Responsabilité pénale du chef d'entreprise

Gestion sociale

Responsabilité pénale du chef d'entreprise

Droit social > Gestion sociale

Objectifs

  • Etablir et réduire la liste des principaux risques auxquels sont exposés les chefs d’entreprises, en matière pénale.

Le programme de la formation

Principes généraux

Principales dispositions légales
Jurisprudence essentielle

La responsabilité d’un chef d’entreprise envers

Les tiers
Ses préposés
Ses clients

Une protection juridique pour le dirigeant

La responsabilité civile « exploitation »
La responsabilité civile « produits »

  • Liée aux produits
  • Les limites de la garantie

La responsabilité civile « perte d’exploitation »

Assurer les machines
Assurer les meubles

Compléter la protection de ses salariés

 

Remboursement frais soins
L’invalidité
L’incapacité de travail
Le décès

 

Comment s'exonérer de sa responsabilité pénale

La pratique des délégations de pouvoirs
Les autres causes d'exonération

Public et Pré-requis de la formation


Responsable RG, Manager, DRH, Responsable de Centre de profit.

Méthode pédagogique de la formation

Notre approche alterne apports théoriques, exercices pratiques et/ou études de cas utilisant des méthodes d'animation actives et permettant une meilleure compréhension des concepts et une appropriation accélérée. Tous les cas pratiques seront adaptés à votre contexte.

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