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M49 - Services publics d’assainissement et de distribution d’eau potable

Comptabilité M4 - SPIC, EPIC

M49 - Services publics d’assainissement et de distribution d’eau potable

Comptabilité publique > Comptabilité M4 - SPIC, EPIC

Objectifs

  • Connaître les enjeux de la comptabilité M49 des Services publics d’assainissement et de distribution d’eau potable.
  • Comprendre son cadre légal et son application.
  • Savoir réaliser les opérations budgétaires et comptables. 

Le programme de la formation

Introduction

 

Le cadre comptable

 

Le plan de comptes et les règles d’évaluation

  • La classification des comptes
    • Codification
    • Critères de classement
  • Les définitions et règles relatives aux méthodes d’évaluation
    • La définition des charges et des produits
    • Les règles de définition, de comptabilisation et d’évaluation des actifs
    • Les règles de définition, de comptabilisation et d’évaluation des passifs
    • L'évaluation des actifs et des passifs dont la valeur dépend des fluctuations des monnaies étrangères
  • Les nomenclatures comptables

Le fonctionnement des comptes

  • Commentaires communs aux comptabilités M4
    • Classe 1 - comptes de capitaux
    • Classe 2 - comptes d’immobilisations
    • Classe 3 - comptes de stocks et en-cour
    • Classe 4 - comptes de tiers
    • Classe 5 - comptes financiers
    • Classe 6 - comptes de charges
    • Classe 7 - comptes de produits

 

Le cadre budgétaire

 

Le budget

  • Le régime budgétaire
    • Généralités
    • Elaboration, vote et contrôle du budget
  • Les autorisations budgétaires
    • La définition des chapitres et articles
    • Les chapitres de dépenses « opération d’équipement » de la section d’investissement
    • Les chapitres globalises
    • Le traitement des chapitres budgétaires particuliers
    • Les lignes budgétaires codifiées 00
  • La notion d’autofinancement
  • Les documents budgétaires
    • Le budget primitif
    • Les décisions modificative
    • Le budget supplémentaire

L’exécution des recettes

  • Principes
  • Titres de recettes
    • Délais d’émission et de recouvrement des titres de recettes
    • Contenu des titres de recettes exécutoires
    • Présentation formelle des titres de recettes
  • Transmission des titres de recettes au comptable
    • Dispositions générales
    • Emission d’office par le représentant de l’état
    • Dispositions relatives aux procédures informatisées
  • Dispositions applicables aux recettes perçues avant
    • Emission de titres
    • Recettes perçues par le comptable
    • Recettes perçues par les régisseurs
  • Rectifications, réductions ou annulations de recettes
    • Rectifications en cas de décompte insuffisant
    • Réductions ou annulations de recettes
  • Prise en charge et recouvrement des produits
    • Prise en charge des titres de recettes
    • Recouvrement des titres de recettes
    • Créances irrecouvrables

L’exécution des dépenses

  • Principes
  • Mandats de paiement
    • Forme et contenu
    • Présentation formelle des mandats et modalités pratiques d’émission
    • Procédures facultatives de mandatements collectifs
    • Modalités de rectification des erreurs matérielles de calcul sur les pièces
    • Justificatives produites par les créanciers 
    • Perte, destruction ou vol de documents justifiant la dépense
  • Transmission des mandats de paiement au comptable
    • Dispositions générales
    • Mandatement d’office
    • Dispositions relatives aux procédures informatisées
  • Dispositions applicables aux dépenses avant mandatement
    • Dépenses payées sans mandatement préalable
    • Règlements effectues par les régisseurs d’avances
  • Réductions ou annulations des dépenses
    • Principes
  • Mise en paiement des mandats
    • Généralités
    • Sanctions des contrôles effectues par le comptable
  • Règlement des dépenses
    • Principes
    • Modalités des règlements par virement

Opérations de fin d’exercice

  • Opérations de régularisation des charges et des produits
    • Le rattachement des charges et produits a l’exercice
    • Charges et produits constates d’avance
    • Répartition de certaines charges sur plusieurs exercices
  • Le suivi des immobilisations
  • La comptabilité des stocks
    • La comptabilité matières des stocks
    • Inventaire de fin d'année et balance générale des stocks
    • Traitement budgétaire et comptable des stocks
  • Les prestations du budget général facturées au budget annexe

La détermination et l’affectation du résultat

  • Le résultat (section d’exploitation)
  • Le solde d’exécution (section d’investissement)
  • Les restes à réaliser
  • L’affectation du résultat
  • La reprise anticipée des résultats

La comptabilité de l’ordonnateur

  • Principes
  • Comptabilité des dépenses engagées
    • Présentation générale
    • Les notions relatives a l’engagement
    • Tenue de la comptabilité des dépenses engagées
  • Comptabilisation des émissions de mandats et de titres de recettes
    • Comptabilisation des mandats
    • Comptabilisation des titres de recettes
  • Confection des états spéciaux de fin d’exercice
    • Etat des travaux d’investissement effectues en régie
    • Etats des produits rattaches et des charges rattaches
  • Le compte administratif
  • Le compte financier

La comptabilité du comptable

  • Principes généraux
    • Organisation de la comptabilité budgétaire
    • L’état de consommation des crédits
    • L'état des réalisations des dépenses et des recettes
    • Les fiches budgétaires
    • Transmission a l’ordonnateur des documents relatifs a
    • L’exécution budgétaire
  • La comptabilité générale du service
    • Principes
    • Organisation de la comptabilité
  • Description des opérations
    • Opérations budgétaires
    • Opérations de trésorerie
    • Opérations particulières
    • Rectification d’écritures
  • Comptabilité des valeurs inactives
    • Définition
    • Principes de comptabilité
    • Documents a établir en fin d’exercice
  • Arrêté des écritures
    • Comptabilisation des recettes et des dépenses d’exploitation de la gestion qui s’achève
    • Opérations d’ordre
    • Rattachement des charges et des produits a l’exercice
  • Compte de gestion (ou compte financier)
    • Dispositions générales
    • Contexture du compte de gestion
    • Justifications a joindre au compte de gestion
    • Dispositions a prendre lors de la reprise des écritures

Public et Pré-requis de la formation

Personnel des services comptables et financiers, du chef de service au praticien de base du SPLIC, rattaché à une collectivité territoriale ou assimilée.

Méthode pédagogique de la formation

Alternance d'apports théoriques et d'exercices pratiques.

Tous les cas pratiques seront adaptés au contexte.

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