Impôts sur les sociétés : Déterminer le résultat fiscal
Impôts sur les sociétés : Déterminer le résultat fiscal
Comptabilité publique > Comptabilité M4 - SPIC, EPIC
Objectifs
- Appliquer les règles et techniques de détermination de l'impôt sur les sociétés.
- Élaborer la liasse fiscale des entreprises industrielles et commerciales et des activités de service.
- Maîtriser les réintégrations/déductions à opérer pour déterminer le résultat fiscal.
- Gestion de l’impôt sur les sociétés et annexes selon la norme M4.
Le programme de la formation
Principes généraux
Dispositions du Plan Comptable Général (PCG)
La norme M4 et ses annexes … et l’impôt sur les sociétés
Obligations comptables formelles requises par l'administration fiscale
Définition des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et de l'impôt sur les sociétés (IS)
Interactions entre comptabilité et fiscalité
Mener les travaux comptables de fin d'exercice
Traitement des amortissements et dépréciations des actifs immobilisés
Evaluation des stocks et dépréciations
Dépréciations des créances
Evaluation des titres détenus et dépréciations
Provisions pour risques et pour charges
Comptes de régularisation
Traitement des écarts de conversion
Cas pratique : calculer et traiter fiscalement des dépréciations de créances
Déterminer le résultat fiscal
Méthode de détermination du résultat fiscal
Réintégrations extracomptables :
charges et amortissements fiscalement non déductibles,
provisions non déductibles,
amendes et pénalités non déductibles…
Réductions extracomptables :
plus ou moins-values nettes à long terme,
plus-values non imposables,
dividendes mère-fille…
Calcul de l'impôt sur les sociétés
Résultat fiscal des sociétés de personnes
Remplir les tableaux 2058 et 2059 de la liasse fiscale
Détermination du résultat fiscal avec situation bénéficiaire ou déficitaire
Calcul et suivi des plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations :
les tableaux 2059
Payer l'impôt
Les acomptes, les crédits d'impôts, la liquidation de l'IS
Contribution sociale sur les bénéfices
La contribution exceptionnelle
Public et Pré-requis de la formation
Toute personne souhaitant déterminer le résultat fiscal.
Méthode pédagogique de la formation
Alternance d'apports théoriques et d'exercices pratiques.
Partage d’expérience.
29 Commentaires
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