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M41 - Services publics d'énergie

Comptabilité M4 - SPIC, EPIC

M41 - Services publics d'énergie

Comptabilité publique > Comptabilité M4 - SPIC, EPIC

Objectifs

  • Connaître et comprendre l'instruction budgétaire et comptable M41 et le cadre légal spécifique à sa codification.
  • Savoir effectuer les opérations budgétaires et comptables des Services publics de distribution d'énergie électrique et gazière.

Le programme de la formation

Introduction

 

Le cadre comptable

 

Le plan de comptes et les règles d'évaluation

  • La classification des comptes
  • Les définitions et règles relatives aux méthodes d'évaluation
  • Les nomenclatures comptables

Le fonctionnement des comptes

  • Commentaires communs aux comptabilités M4 et détails de la M41

 

Le cadre budgétaire

 

Le budget

  • Le régime budgétaire
  • Les autorisations budgétaires
  • La notion d'autofinancement
  • Les documents budgétaires

L’exécution des recettes

  • Principes
  • Titres de recettes
  • Transmission des titres de recettes au comptable

Dispositions applicables aux recettes perçues avant émission de titres

  • Rectifications, réductions ou annulations de recettes
  • Prise en charge et recouvrement des produits

L’exécution des dépenses

  • Principes
  • Mandats de paiement
  • Transmission des mandats de paiement au comptable
  • Dispositions applicables aux dépenses avant mandatement
  • Réductions ou annulations des dépenses
  • Mise en paiement des mandats
  • Règlement des dépenses

Opérations de fin d'exercice

  • Opérations de régularisation des charges et des produits
  • Le suivi des immobilisations
  • La comptabilité des stocks
  • Les prestations du budget général facturées au budget annexe

La détermination et l'affectation du résultat

  • Le résultat (section d'exploitation)
  • Le solde d'exécution (section d'investissement)
  • Les restes à réaliser
  • L'affectation du résultat
  • La reprise anticipée des résultats

La comptabilité de l'ordonnateur

  • Principes
  • Comptabilité des dépenses engagées
  • Comptabilisation des émissions de mandats et de titres de recettes
  • Confection des états spéciaux de fin d'exercice
  • Le compte administratif
  • Le compte financier

La comptabilité du comptable

  • Principes généraux
  • Organisation de la comptabilité budgétaire
  • La comptabilité générale du service
  • Description des opérations
  • Comptabilité des valeurs inactives
  • Arrêté des écritures
  • Compte de gestion (ou compte financier)

 

Bilan et compte de résultat M4 (tableaux)

Public et Pré-requis de la formation

Personnel des services comptables et financiers, du chef de service au praticien de base du SPLIC rattachés à une collectivité territoriale ou assimilée.

Méthode pédagogique de la formation

Notre approche alterne apports théoriques, exercices pratiques et/ou études de cas utilisant des méthodes d'animation actives et permettant une meilleure compréhension des concepts et une appropriation accélérée. Tous les cas pratiques seront adaptés à votre contexte.

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