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Licenciement pour motif personnel

Contrat de travail

Licenciement pour motif personnel

Droit social > Contrat de travail

Objectifs

  • Identifier les agissements constitutifs d'une cause réelle et sérieuse de licenciement.
  • Savoir mener une procédure de licenciement.
  • Anticiper au mieux les risques et conséquences d'une rupture.

Le programme de la formation

Distinguer le licenciement des autres sanctions et modes de rupture du contrat

Identifier les différentes sanctions applicables, savoir quand y recourir

  • Avertissement, mise à pied, mutation, rétrogradation…

Départ et mise à la retraite
Démission

  • Identifier les conditions de la démission : la nécessité d'une volonté claire et non équivoque du salarié

De la démission à l'auto-licenciement

  • Prise d'acte de la rupture par le salarié : critères et précautions à prendre

Résiliation judiciaire

  • Les motifs qui peuvent fonder cette action
  • Réagir à la demande de résiliation judiciaire du salarié

Identifier les motifs du licenciement

Cerner la notion de cause réelle et sérieuse

  • Test de connaissances : sur les motifs admis par la jurisprudence : comportement du salarié, faute professionnelle, insuffisance professionnelle, maladie prolongée et absences répétées…

Qualifier la gravité de la faute : légère, grave ou lourde
Exercice d'application : Analyse commentée de la jurisprudence

Le licenciement pour inaptitude : éviter les pièges

  • Les cas où on peut licencier
  • Satisfaire à l'obligation de reclassement

Identifier les restrictions au pouvoir de licencier

  • Respecter la vie privée du salarié, le droit de grève, la maternité…
  • Mettre fin au contrat de travail à durée déterminée

 

Les spécificités du licenciement d'un salarié protégé, les règles de procédure


Maîtriser la procédure du licenciement

Convoquer un salarié à l'entretien préalable

  • Les mentions obligatoires de la convocation

 Mener l'entretien préalable

  • Préparer l'entretien. Qui peut accompagner le salarié ?

Mise en situation : Conduite d'un entretien préalable

Notifier le licenciement

  • Mentions obligatoires et précautions rédactionnelles
  • Mention obligatoire relative aux droits du salarié licencié en matière deDIF (loi du 04/05/04)

Exercice d'application : Entraînement à la rédaction de lettres de licenciement à partir de différents exemples

 

Calculer les indemnités de licenciement, remettre les documents

Les indemnités légales

  • Mode de calcul des indemnités de préavis, de licenciement et de congé payé
  • Les indemnités pouvant être versées en cas de licenciement abusif ou irrégulier
  •  Indemnisation du droit de lever les options d'action

Les documents à échanger après la rupture

  • Le certificat de travail
  • Le reçu pour solde de tout compte : conditions de validité, effets

Connaître les conditions et évaluer l'opportunité d'une transaction

Public et Pré-requis de la formation

Responsables des ressources humaines et du personnel, Médecins du travail.Toute personne confrontée à la prise de décision de licenciement.

Méthode pédagogique de la formation

Notre approche alterne apports théoriques, exercices pratiques et/ou études de cas utilisant des méthodes d'animation actives et permettant une meilleure compréhension des concepts et une appropriation accélérée. Tous les cas pratiques seront adaptés à votre contexte.

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