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Modification du contrat de travail

Contrat de travail

Modification du contrat de travail

Droit social > Contrat de travail

Objectifs

  • Analyser, de façon approfondie, la typologie des contrats de travail pour comprendre les mécanismes de modifications éventuelles.
  • Connaître et appliquer la loi.
  • Gérer les conflits liés aux mutations.

Le programme de la formation

Les différents types de modifications

Modifications essentielles ou substantielles du contrat de travail
Modifications suites aux changements d’organisation de l’entreprise

Dans quels cas l’employeur peut modifier le contrat de travail ? Dans quels cas peut-on modifier les conditions de travail ?

 

Les conditions de validité

Substantielle ou non
Négociation collective ou décision unilatérale de l'employeur

Modification économique

La procédure préalable
L'articulation avec le droit conventionnel
La possibilité d'accord tacite du salarié
Avenant au contrat de travail
Les conséquences du refus du salarié

Modification disciplinaire

Les différentes procédures

 

Accord exprès et explicite du salarié et l'avenant au contrat de travail
Les conséquences du refus du salarié
Cas particulier 

  • Les modifications prévues au contrat de travail.
  • Les salariés protégés

Public et Pré-requis de la formation

DRH , Responsable de la gestion du personnel.

Méthode pédagogique de la formation

Notre approche alterne apports théoriques, exercices pratiques et/ou études de cas utilisant des méthodes d'animation actives et permettant une meilleure compréhension des concepts et une appropriation accélérée. Tous les cas pratiques seront adaptés à votre contexte.

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