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Rupture conventionnelle

Contrat de travail

Rupture conventionnelle

Droit social > Contrat de travail

Objectifs

  • Connaître la réglementation applicable et les procédures à mettre en oeuvre en matière de rupture du contrat de travail.

Le programme de la formation

Rappel sur les différents types de rupture de contrat, leurs incidences financières et contentieuses

La Démission
Le licenciement pour motif personnel
Le licenciement pour motif économique
La rupture négociée
Autres cas (retraite, préretraite, cdd)

Nouvelle loi et décret d'application

La loi
Le cadre de mise en oeuvre
La différences avec la transaction
Le cas des salariés protégés

La procédure

La procédure préalable
L'articulation avec le droit conventionnel

Les relations avec l'administration du travail

L'action prud'homale postérieure toujours possible
Chiffrage du risque
Délai

Régime social et fiscal de l'indemnité

Public et Pré-requis de la formation

Dirigeants, Responsable RH, Assistant RH , Juristes, Responsable administratif.

Méthode pédagogique de la formation

Notre approche alterne apports théoriques, exercices pratiques et/ou études de cas utilisant des méthodes d'animation actives et permettant une meilleure compréhension des concepts et une appropriation accélérée. Tous les cas pratiques seront adaptés à votre contexte.

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