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Les ratios en M14

Comptabilité M14 - Communes, EPCI, CCAS et Caisses des écoles

Les ratios en M14

Comptabilité publique > Comptabilité M14 - Communes, EPCI, CCAS et Caisses des écoles

Objectifs

  • Comprendre les mécanismes comptables des communes, des EPCI et des établissements à caractères administratifs, des CCAS et des Caisses des Ecoles.

Le programme de la formation

Les RATIOS de l’article L.2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales

Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics comprenant au moins une telle commune. Les ratios 7 à 11 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics comprenant au moins une telle commune.

Liste des ratios

01. Dépenses réelles de fonctionnement/population 
02. Produit des impositions directes/population 
03. Recettes réelles de fonctionnement/population 
04. Dépenses d’équipement brut/population 
05. Encours de la dette/population 
06. Dotation globale de fonctionnement/population

 

Dans les communes de 10 000 habitants et plus, ces données comprennent en outre les ratios suivants :

 

07. Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement 
08. Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal 
08 bis. Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal élargi 
09. Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital/recettes réelles de fonctionnement 
10. Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement 
11. Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement


Calculatrice obligatoire pour les stagiaires

Public et Pré-requis de la formation

Toute personne intéressée par les finances de sa commune, tout agent des services comptables et financiers de la commune.

Méthode pédagogique de la formation

Alternance d'apports théoriques, d'exercices pratiques et d'études de cas.

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