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Le plan des comptes en M14

Comptabilité M14 - Communes, EPCI, CCAS et Caisses des écoles

Le plan des comptes en M14

Comptabilité publique > Comptabilité M14 - Communes, EPCI, CCAS et Caisses des écoles

Objectifs

  • Comprendre les mécanismes comptables des communes, des EPCI et des établissements à caractères administratifs, des CCAS et des Caisses des Ecoles.

Le programme de la formation

Le plan de comptes par nature

 

Le plan de comptes par nature de l’instruction M14 se présente en huit classes et les comptes sont répartis en comptes de bilan (classes 1 à 5), comptes de résultat (classes 6 et 7) et comptes spéciaux, retraçant les engagements hors bilan (classe 8).

 

Présentation du plan de comptes en M14

 

Comptes de bilan

  • Comptes de capitaux
  • Comptes d’immobilisations
  • Comptes de stocks et d’en-cours
  • Comptes de tiers
  • Comptes financiers

Comptes de résultat

  • Comptes de charges
  • Compte de produits

Comptes spéciaux

  • Comptes spéciaux

 

Le plan de comptes par fonction

 

La nomenclature fonctionnelle a été conçue comme un instrument d’information destiné à faire apparaître, par activité, les dépenses et les recettes d’une commune. Elle s’impose aux seules communes de 3 500 habitants et plus.

 

La présentation fonctionnelle et le vote par fonction

 

L’instruction M14 offre aux communes de 10 000 habitants et plus la possibilité de choisir entre le vote du budget par nature ou par fonction, bien que la comptabilité générale reste tenue par nature. Pour maintenir le même niveau d’information, une présentation croisée est toutefois exigée : si le budget est voté par nature, il comporte une présentation fonctionnelle ; s’il est voté par fonction, il comporte une présentation par nature. Les budgets des communes de moins de 10 000 habitants sont obligatoirement votés par nature. Il comporte toutefois pour les communes de 3 500 habitants et plus une présentation fonctionnelle, effectuée au niveau de la fonction.

 

Dix fonctions recouvrent les principaux secteurs d’intervention des communes

 

Fonction 0 : services généraux des administrations publiques locales 
Fonction 1 : santé et salubrité publiques 
Fonction 2 : enseignement-formation 
Fonction 3 : culture 
Fonction 4 : sport et jeunesse 
Fonction 5 : interventions sociales et santé 
Fonction 6 : famille 
Fonction 7 : logement 
Fonction 8 : aménagement et services urbains, environnement 
Fonction 9 : action économique

Public et Pré-requis de la formation

Toute personne intéressée par les finances de sa commune, tout agent des services comptables et financiers de la commune…


Méthode pédagogique de la formation

Alternance d'apports théoriques, d'exercices pratiques et d'études de cas.

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