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Le rattachement des charges et des produits de l’exercice en M14

Comptabilité M14 - Communes, EPCI, CCAS et Caisses des écoles

Le rattachement des charges et des produits de l’exercice en M14

Comptabilité publique > Comptabilité M14 - Communes, EPCI, CCAS et Caisses des écoles

Objectifs

  • Comprendre les mécanismes comptables des communes, des EPCI et des établissements à caractères administratifs, des CCAS et des Caisses des Ecoles.

Le programme de la formation

Le rattachement des charges et des produits à l’exercice qu’ils concernent est effectué en application du principe d’indépendance des exercices du PCG. Il a pour objet de réintégrer dans le compte de résultat (la section de fonctionnement) toutes les charges correspondant à des services faits et tous les produits correspondant à des droits acquis nés au cours d’un exercice mais qui n’ont pu être comptabilisés (factures non établies, échéance qui intervient après la clôture de l’exercice, etc.). La « journée complémentaire » permet de dénouer la majeure partie des opérations qui chevauchent l’exercice, mais elle ne transcrit que de façon incomplète les opérations en cause dans l’exercice où se situe le fait générateur.

Budgétisation et comptabilisation

 

  • En année N
  • En année N+1
  • Exemple

 

Explicitation par le consultant et remise d’un support de conférence dématérialisé à chaque stagiaire

 

Synthèse en fin de journée et réponses par le consultant aux questions éventuelles des stagiaires

Public et Pré-requis de la formation

Toute personne intéressée par les finances de sa commune, tout agent des services comptables et financiers de la commune.

Méthode pédagogique de la formation

Alternance d'apports théoriques, d'exercices pratiques et d'études de cas.

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