L'ajout de cookie est désactivé sur votre navigateur, vous devez l'activer pour pouvoir naviguer sur ce site internet.
UpUp, la 1ère plateforme de mutualisation de formations.

Lanceur d'alerte et loi Sapin 2

Données personnelles

Lanceur d'alerte et loi Sapin 2

Droit des affaires > Données personnelles

Objectifs

  • Bien comprendre tous les contours de ce dispositif d’alerte obligatoire pour toutes les entreprises et organismes employant du personnel à partir de 50 salariés.

Le programme de la formation

La loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique dite Loi Sapin 2 instaure un régime protecteur du lanceur d’alerte et rend obligatoire la mise en place d’un système d’alerte dans l’entreprise.

 

Comprendre les contours de la notion d’alerte

 

Identifier les acteurs du dispositif d’alerte

  • Les personnes employées par la société.
  • Quid des collaborateurs extérieurs et occasionnels ?
  • Le référent chargé de recueillir les alertes : interne ou extérieur à la société.

Connaître le régime protecteur du lanceur d’alerte

  • L’interdiction de mesures de « représailles », de discrimination…
  • Le délit d’entrave à l’alerte

 

Mettre en place le dispositif général d’alerte

 

La procédure de recueil de signalement 
La publicité de la procédure de recueil de signalement auprès des salariés et des collaborateurs extérieurs et occasionnels.

Mesurer les impacts pour l’entreprise

Sanctions pour l’entreprise : inventaire

 

Maîtriser les obligations de l’entreprise en matière de protection des données personnelles

 

L’impact du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la Loi de 1978 Informatique et Libertés modifiée par la Loi du 20 Juin 2018 (dite LIL 3) et notamment sur la sécurité et la confidentialité des données et les droits des personnes concernées
Loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
Décret n° 2017-564 du 19 avril 2017 relatif aux procédures de recueil des signalements émis par les lanceurs d’alerte au sein des personnes morales de droit public ou de droit privé ou des administrations de l’État

Public et Pré-requis de la formation

Toute personne concernée par la mise en place du dispositif d'alerte.

Méthode pédagogique de la formation

Alternance d'apports théoriques, d'exercices pratiques et d'études de cas.

Notre consultant, avocat de formation, a une longue expérience des réglementations liées à la protection des données et en outre une excellente connaissance des entreprises ainsi que de tous les différents droits qui peuvent gérer ses contrats et obligations légales. 

12 Commentaires