Fraude fiscale
Fraude fiscale
Banque > Compliance et conformité
Objectifs
- Décrypter le cadre réglementaire et les différentes typologies de fraude : cybercriminalité, falsification de documents, financement du terrorisme.
- Identifier vos obligations et évaluer les risques de mise en cause des responsabilités.
- Délimiter la frontière entre la fraude fiscale et l'optimisation fiscale.
- Mieux comprendre les stratégies des paradis bancaires et fiscaux. Réflexion sur les crypto monnaies.
Le programme de la formation
Les techniques de fraude sont de plus en plus sophistiquées et n’épargnent pas le secteur bancaire, financier et bancassurance : cyber-fraude, falsification de documents, mais aussi la fraude fiscale sous la forme de montages opacifiants et des paradis fiscaux.
Comment y faire face ? Plusieurs dispositifs réglementaires existent et apportent grâce à une généralisation de la cartographie des risques un outil fonctionnel dans la lutte et la protection de l’établissement bancaire contre la cybercriminalité.
De même que la procédure du KYC, face à la multiplication des risques, la loi Sapin II, promulguée le 9 décembre 2016, met en place également un dispositif proactif de lutte contre la fraude.
Mais la fraude dite "fiscale" avec la généralisation de l’Internet ne connaît pas de frontières, ni les fraudeurs d’ingéniosité avec l’utilisation de montages opacifiants et des paradis fiscaux.
Journée 1 : Cybercriminalité KYC / Loi Sapin 2
Maîtriser les obligations légales concernant la fraude et la cybersécurité
Retour sur le cadre légal national, européen, international en vigueur: réglementation KYC-LAB AML, Loi Sapin 2, FCPA, UK Bribery act…..etc
Lutte contre la cybercriminalité: Directives européennes et la transposition en droit français
Zoom sur la loi Sapin 2 et la place donnée aux lanceurs d'alerte
La responsabilité du banquier face à la fraude
L’impact des régulateurs en matière de fraude : TRACFIN/AMF/ACPR
Sécuriser vos dispositifs de prévention et de contrôle de la fraude liée à la cybercriminalité
Renforcer votre KYC
Le dispositif du contrôle interne et de la conformité
Le rôle du management et la nécessité de communiquer en interne
Mettre en place un code éthique
Mettre en place des outils, des formations et des actions de sensibilisation
Détecter, prévenir et identifier le risque de fraudes et la loi Sapin 2
Cartographie des risques de fraudes
Identification des impacts sur l’activité, les acteurs et process
Mener efficacement les investigations en cas de soupçon :
- Nécessité d’un Plan anti-fraude
- Les étapes d'une investigation
- Tester des scenarii de fraude
La procédure de protection du lanceur d’alerte
Journée 2 : Fraude fiscale
La notion de fraude fiscale
Qu’est-ce que la fraude fiscale ? L’optimisation, le transfert des bénéfices, l’évitement fiscal, l’abus de droit…
Les mécanismes de répression fiscale au niveau national, européen et international : FATCA/BRIBERY ACT
La nature de la relation blanchiment et fraude fiscale
Les virements de fonds et la fraude fiscale : quelle vigilance ?
L’échange automatique d’informations fiscales
Les paradis fiscaux : quelles listes, les places de substitutions aux paradis fiscaux.
Les structures opacifiantes utilisées pour des montages de fraude fiscale
La fraude fiscale et la clientèle des particuliers
Profilage de la clientèle
Situations à risque et étude de cas pratiques : les mécanismes utilisés (les espèces, l’or, l’utilisation de SCI, la fausse expatriation, les contrats d’assurance…)
La fraude fiscale et la clientèle des professionnels
Profilage de la clientèle
Situations à risque et mécanismes utilisés
La fraude fiscale et la clientèle des entreprises
Profilage de la clientèle
Focus sur les échanges intra groupe
Focus sur les véhicules juridiques :
Situations à risque et étude de cas pratiques (les mécanismes utilisés, les indicateurs indispensables) : Le carrousel de TVA, le « profit shifting », l’utilisation des crédits documentaires, l’import-export, focus sur le secteur de l’immobilier, les montages dits « abusifs »
Définir un plan d’action pour l’organisme bancaire ou assimilé
Les axes à prendre en compte
Atelier : Elaborer son plan d’action personnel
Focus : Ouverture sur les crypto monnaies et le développement des technologies Blockchain
Public et Pré-requis de la formation
Toutes les fonctions des établissements bancaires et financiers concernés par les enjeux de lutte contre la fraude, la cybercriminalité, le financement du terrorisme et la fraude fiscale.
Méthode pédagogique de la formation
Une formation sur-mesure interactive avec les participants et ce grâce à l’expertise et l’expérience du formateur et notamment sur les montages juridiques et financiers opaques utilisés par les fraudeurs ; le formateur est en mesure de satisfaire et répondre à toutes vos interrogations.
29 Commentaires
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