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Cartographie des risques juridiques

Compliance et conformité

Cartographie des risques juridiques

Banque > Compliance et conformité

Objectifs

  • Fournir à la direction générale de l’entreprise une vue globale et hiérarchisée des principaux risques juridiques encourus et leur impact sur le business.
  • Permettre à l’ensemble des collaborateurs dans/hors équipe juridique de partager un langage commun sur les risques et faciliter l’élaboration d’un plan permettant d’engager des actions immédiates et prioritaires.
  • Lutter contre l’insécurité juridique grandissante en raison de la prolifération des réglementations.
  • Optimiser la maîtrise des risques juridiques.
  • Connaître et identifier les risques juridiques.
  • Améliorer la prévisibilité pour la prise de décision stratégique.

Le programme de la formation

Les risques juridiques constituent un point d’attention de plus en plus majeur pour les directions générales.

 

De facto, on attend donc des directions juridiques qu’elles soient capables d’identifier, hiérarchiser et gérer ces principaux risques juridiques. 

 

La cartographie des risques juridiques devient alors un outil clé de pilotage et de valorisation de la direction juridique. 

 

Identification des risques contractuels

 

Identifier les risques contractuels majeurs via des entretiens avec les opérationnels clés, la revue des outils et des procédures internes concernant les contrats, et notamment

  • Outils de suivi des contrats (échéances, avenants, renouvellements, etc.) avec l’ensemble des partenaires : banques, assurances, clients, fournisseurs
  • Contrats-types élaborés par les juristes internes (leur utilisation, leur mise à jour)
  • La sollicitation des juristes dans le processus de négociation et de conclusion des contrats
  • Focus sur les contrats de prestations et contrats de sous-traitance
  • La méthodologie de classement et d’archivage des contrats
  • Les procédures d’appels d’offres

 

Identification des risques corporate et M&A

 

La revue des outils et des procédures internes concernant la gestion du Corporate et des opérations de M&A, notamment

  • Focus sur le système relatif aux délégations de pouvoirs et de signature (arborescence, etc.)
  • Suivi de la vie sociale des différentes entités du Groupe
  • Suivi des opérations de réorganisation interne (notamment fusion, TUP, simplification d’organigramme et liquidation).

 

Compliance avec les obligations réglementaires

 

Identifier les réglementations applicables pour le secteur d’activité

Focus sur réglementations spécifiques : RGPD, lanceur d’alerte, Sapin 2 

Focus sur la nouvelle loi sur le secret des affaires et les procédures internes

 

Procédures de gestion des opérations de M&A 

Revue du système de validation et de gestion pré-acquisition des opérations M&A (acquisitions, ventes, fusions, joint-ventures et partenariats capitalistiques avec des tiers)

Revue du recours aux sous-traitants ;

Suivi des transactions post-opération.

Elaboration d’une cartographie et plan d’actions avec les participants


La cartographie inclut une présentation synthétique des risques, de même qu’une liste exhaustive des risques juridiques Elle fait état des dysfonctionnements constatés au regard des problématiques clés et propose, sur la base de bonnes pratiques, des objectifs vers lesquels converger pour favoriser une bonne gestion des risques.

Identifier les risques juridiques de l’entreprise

  • Valider la notion de risques juridiques et d’impacts qui peuvent varier d’une entreprise à l’autre, d’un département à l’autre, d’un juriste à l’autre…
  • Définir la typologie des risques possibles (environnement, business, conformité, réputation)
  • Définir le niveau de risque (négligeable, mineur, modéré, majeur, critique…)
  • Définir la probabilité d’occurrence (rare, probable, certaine…)

Définir un plan d’actions

  • Définir un plan d’actions sur les principaux risques juridiques
    • Causes / facteurs de risques ? 
    • Qui est en charge ? quand ? 
    • Quels outils doivent être développés (et avec qui) ?
    • Bref, il s'agit d'anticiper les grands axes d’une véritable gestion de projets
  • Cartographier les risques
    • Cartographie des risques par niveau de risque et par probabilité d’occurrence
    • Déterminer, hiérarchiser et formaliser des plans d’actions et des mesures immédiates pour les risques prioritaires identifiés

Public et Pré-requis de la formation

Direction juridique, Juristes d’entreprise ou Chargé d’affaires juridiques.

Méthode pédagogique de la formation

Alternance d'apports théoriques, d'exercices pratiques et d'études de cas.

 

Notre intervenant, avocat de formation en Droit des Affaires et Fiscal est une spécialiste de la compliance et réglementation bancaire; son intervention a comme trait distinctif un échange constructif d’expériences.

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