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Emir et Dodd Frank Act

Compliance et conformité

Emir et Dodd Frank Act

Banque > Compliance et conformité

Objectifs

  • Décrire l’objectif des évolutions législatives mises en œuvre pour renforcer la réglementation du secteur financier (gestion d’actifs, prestataires de services aux fonds et banque privée).
  • Expliquer les dispositions essentielles des réglementations EMIR et DODD FRANK ACT.
  • Identifier les principaux aspects du règlement EMIR pouvant avoir une incidence sur leur entreprise afin de prendre les mesures adéquates.

Le programme de la formation

Contexte international

Engagements pris lors du G20
Réponse internationale :en Europe, aux Etats-Unis et dans d’autres pays

 

Le cadre réglementaire applicable aux produits dérivés par l’EUROPE : EMIR

 

Risques existants et réponses apportées par EMIR
Obligations procédures et déclarations : Analyse détaillée des mécanismes de cette réglementation
Aperçu des principales difficultés

Le cadre réglementaire applicable des USA: DODD FRANK ACT

 

Risques existants et réponses apportées par Le DODD FRANK ACT
Obligations procédures : Analyse détaillée des mécanismes de cette réglementation
Aperçu des principales difficultés

Comparaison des deux réglementations  

 

Similitudes

Différences

 

Evolution de ces deux réglementations

 

Les impacts de la politique Trump sur la loi DODD FRANK ACT 
EMIR ET MIFID 2

Public et Pré-requis de la formation

Département Juridique, Département conformité et Contrôle interne, Département Direction des risques...

Toute personne en charge de l'élaboration et de l’application des procédures et normes dans les établissements bancaires.

Méthode pédagogique de la formation

Ateliers pendant la formation retour d’échanges et d’expérience sur les pratiques internes.

 

Notre intervenant, avocat de formation en Droit des Affaires et Fiscal est une spécialiste de la compliance et réglementation bancaire; son intervention a comme trait distinctif un échange constructif d’expériences.

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