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Anti-corruption : volet 2 de la loi SAPIN 2

Compliance et conformité

Anti-corruption : volet 2 de la loi SAPIN 2

Banque > Compliance et conformité

Objectifs

  • Appréhender le contexte juridique français  hors SAPIN 2
    Focus sur la loi SAPIN 2 : savoir interpréter les 8 obligations imposées aux entreprises.
  • Mettre en place une gouvernance efficace et pérenne afin de gérer ce risque très transverse.
  • S'approprier les « meilleures pratiques » en matière de rédaction des documents liés à la prévention de la corruption (code d'éthique, manuel des achats, clauses contractuelles spécifiques).
  • Mettre en place un plan de sensibilisation et de formation des collaborateurs plus concernés.

Le programme de la formation

Les entreprises d’au moins 500 salariés (ou appartenant à un groupe de sociétés d’au moins 500 salariés) dont le chiffre d’affaires (ou chiffre d’affaires consolidé) est supérieur à 100 millions d’euros sont tenues à des obligations préventives de lutte contre la corruption et le trafic d’influence.


Au-delà de l’aspect réglementaire, la LOI SAPIN 2 responsabilise non seulement les entreprises mais également les dirigeants et peut  aussi servir de modèle de lutte contre la fraude interne et externe ainsi que la corruption dans des entreprises de moindre taille.


Pour beaucoup d’entreprises dans un contexte de mondialisation et d’échanges en instantané, la fraude et la corruption sont des risques de perte de CA, de dégradation de l’e-réputation, voire plus grave en cas d’application d’une réglementation américaine extra territoriale comme le Foreign Corrupt Practices Act (FCPA). 

 

Le cadre réglementaire français et international : apprécier les risques réels auxquels sont exposés les dirigeants et les entreprises

 

Présentation du cadre Français (hors SAPIN 2) : corruption active/corruption passive
Présentation du cadre international (FCPA, UK bribery act) et des implications pour les entreprises 

 

Les principales obligations de la loi SAPIN 2 

 

Le code de conduite : faut-il le limiter à la corruption ? 

La ligne d'alerte : faut-il la limiter à la corruption ? 

La cartographie des risques de corruption : quelle formalisation ? 

Les contrôles comptables et financiers : quel périmètre ? 

Due diligences : quel périmètre ? Comment ?  (cas de croissance externe ou de Joint venture)

Pilotage de l'efficacité des dispositifs : Comment ? 

Sensibilisation  et Formation : vers qui ?

 

Atelier : Schémas de corruption et stratégies afférentes pour les gérer 

 

Processus achats 
Processus ventes 
Processus notes de frais 
Processus ressources humaines 
Et tout ce qui ne passe pas par un processus généralement identifié

 

Piloter un projet « SAPIN 2 » (volet corruption)

 

Le rôle des différents acteurs 
Les modalités pratiques de la coordination 
Les livrables attendus (meilleures pratiques): 

  • Code d'éthique 
  • Charte achats 
  • Gestion du lobbying 
  • Les clauses contractuelles

Exercice pratique : Analyse de modèles de clauses et charte anti-corruption- analyse de cas et impacts financiers

Public et Pré-requis de la formation

Tout collaborateur d'entreprise en charge d'un projet gestion des risques et conformité.

Méthode pédagogique de la formation

Une formation très pratique et interactive qui privilégie les échanges et les retours d’expérience, animée par un juriste, avocat de formation, conseil des entreprises depuis plus de 15 ans.

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