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Créer ou comprendre le fonctionnement d'une association

Droit des sociétés

Créer ou comprendre le fonctionnement d'une association

Droit des affaires > Droit des sociétés

Objectifs

  • Maîtriser les bases juridiques nécessaires au bon fonctionnement d'une association.
  • Connaître et comprendre le rôle des différents organes internes à une association (adhérents, assemblée générale, conseil d'administration, bureau).

Le programme de la formation

Sauf pour quelques activités réglementées, il n’existe pas de statut-type ; aussi les statuts doivent être bâtis et structurés selon la taille et le but de l’association

 

Les administrateurs, les dirigeants, le président doivent mesurer leurs obligations et leur responsabilité notamment en respectant les obligations légales et réglementaires de droit commun (droit du travail par exemple).

Définir le projet et les valeurs de l’association

 

La liberté d’association
La typologie des associations 
Le projet de l’association
Les valeurs de l’association

 

Créer l'association et rédiger les statuts

 

La personnalité morale 
Le but de l’association
La rédaction des statuts
Les organes de l’association
L’assemblée générale
Le conseil d’administration
Le bureau

 

Les formalités de l'association

 

Les formalités obligatoires pour toute association
Les formalités propres à certaines associations
La durée de conservation des documents

 

Les acteurs de l’association 

 

Les acteurs internes : les bénévoles, les salariés, les volontaires
Les acteurs externes : les acteurs de droit privé, les acteurs de droit public
Les droits et devoirs des adhérents et des dirigeants
Droits et devoirs des adhérents/des membres
Droits et devoirs des administrateurs 
Le directeur salarié : les risques de requalification en dirigeant de fait
Les délégations de pouvoirs et/ou de signature
La notion de délégation
Les conditions et effets des délégations

 

Les sources de financement de l’association

 

Les sources de financement privé
Les sources de financement public 

 

La responsabilité de l’association et de ses dirigeants

 

Un principe : la responsabilité de l’association
La responsabilité civile de l’association
La responsabilité pénale de l’association
Une exception : la responsabilité des dirigeants
La responsabilité civile
La responsabilité pénale
La responsabilité financière 

 

La dissolution de l’association 

 

Maîtriser la procédure de dissolution
Les possibilités de continuité de l’association : fusion, scission, transformation en GIE, en SCOP…

Public et Pré-requis de la formation

Toute personne souhaitant connaître le fonctionnement d'une association.

Méthode pédagogique de la formation

Alternance d'apports théoriques, d'exercices pratiques et d'études de cas.

Notre intervenant, avocat de formation en Droit des Affaires-Fiscaliste est une spécialiste du secteur entrepreneurial avec 15 ans de conseil en entreprise. 

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