L'ajout de cookie est désactivé sur votre navigateur, vous devez l'activer pour pouvoir naviguer sur ce site internet.
UpUp, la 1ère plateforme de mutualisation de formations.

Choisir sa forme de société : un choix stratégique de l’entrepreneur

Droit des sociétés

Choisir sa forme de société : un choix stratégique de l’entrepreneur

Droit des affaires > Droit des sociétés

Objectifs

  • Permettre au futur dirigeant de choisir la bonne structure juridique pour son entreprise.

Le programme de la formation

Introduction : Les différents groupements économiques 

La micro entreprise
L’EIRL
La société unipersonnelle

 

Les règles générales à toutes les sociétés

 

La société est un contrat
Pourquoi créer une société
Comment créer une société
La nécessité des apports
L’importance des statuts
La personnalité morale

Le choix essentiel : les sociétés à risque limitée et à risque illimitée 

 

Un choix crucial qui détermine l’étendue des obligations des associés
L’obligation aux dettes sociales.  L’associé va-t-il engager son patrimoine social ?
Les responsabilités encourues par les associés

 

Avantages et inconvénients des trois sociétés majeurs du droit français 

 

La SARL

  • Sa constitution
  • Son fonctionnement : la question du choix du gérant et du cumul avec un contrat de travail
  • Les pouvoirs du gérant
  • Les droits et obligations des associés : leur participation aux décisions stratégiques
  • La cession des parts sociales
  • La dissolution de la SARL

La SA 

  • Le capital social et les apports
  • La SA à conseil d’administration ou à directoire
  • La direction de la SA : une structure lourde et hiérarchisée : Conseil d’administration, Directoire, conseil de surveillance
  • Les droits des actionnaires au sein des différentes assemblées : assemblées ordinaires, extraordinaires
  • Les nombreuses responsabilités des dirigeants

LA SAS 

  • La liberté contractuelle dans l’organisation de la SAS
  • Le choix libre des organes de direction
  • La délégation des pouvoirs
  • Les droits des associés
  • La possibilité d’encadrer l’accès au capital : différentes clauses permettent de contrôler la cession des titres
  • Analyse de différentes clauses

 

Exercice pratique

Public et Pré-requis de la formation

Cette formation s’adresse à un public qui crée son entreprise, son objectif est de permettre à l’entrepreneur débutant de choisir la société qui correspond le mieux à son projet d’entreprise.

Elle ne requiert aucune connaissance juridique.

Méthode pédagogique de la formation

Le consultant et les participants élaborent un tableau comparatif entre les sociétés. ils rédigent des statuts. ils analysent ensemble différentes clauses de cession des titres. ils analysent les contrats de travail des dirigeants.

2 Commentaires