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Abus de marché et délit d'initié

Compliance et conformité

Abus de marché et délit d'initié

Banque > Compliance et conformité

Objectifs

  • Comprendre la réglementation sur les abus de marchés.
  • Mettre en place une organisation, des procédures et des outils adaptés pour maîtriser ce risque de non-conformité qu'est le délit d'initié.

Le programme de la formation

La nouvelle règlementation vise à améliorer l’intégrité des marchés financiers et la protection des investisseurs en mettant à jour et en renforçant les dispositifs de lutte contre les abus de marché. 

 

Une mise à jour des procédures internes et une sensibilisation des différents acteurs de l’entreprise apparaissent clairement comme nécessaires : Charte ou Code de bonne conduite et formation.

 

La notion d’ABUS DE MARCHE regroupe dorénavant les abus de marché proprement dits et les délits d’initiés.

Introduction

Réglementation européenne

  • Règlement européen 596/2014 du 16 Avril 2014  MAR : « market abuse regulation » ou « Abus de marché »

Réglementation nationale

  • Loi 2016/819 du 21 Juin 2016
  • Décret n° 2016-1121 du 11 août 2016 portant application de l'article L. 465-3-6 du code monétaire et financier 

Objectifs du règlement MAR et de la loi du 21 Juin 2016
Définition et textes de référence : documentation nationale et européenne
Rôle et pouvoirs de l’Autorité des Marchés Financiers

 

Les opérations d'initié : Interdiction des opérations d’initié

Définition

  • L’information privilégiée et divulgation illicite d’informations privilégiées 

Règles de bonne conduite

  • Exemples significatifs comme supports

Contrainte pour les émetteurs faisant appel à l’appel public

  • « Liste d’initiés » : notion, obligations, moment d’établissement et contenu des diverses listes obligatoires - approche détaillée et commentée

Focus : Documentation experte et analyse de celle-ci

Les opérations de manipulation de marché

 

Définition
Mesures de précaution
Cas pratiques avec supports décisions pénales 
Quelles sont les pratiques admises par l’AMF ?

Mesures préventives et signaux d'alertes

 

Mesures préventives 
Indices pouvant dissimuler des opérations d’initiés 

 

Les risques encourus

Présentation du nouveau dispositif de répression et répartition des systèmes répressifs 
Risque de réputation 
Sanctions pénales 
Sanctions administratives 
Cumul des sanctions administratives et pénales 
Sanctions civiles 

Public et Pré-requis de la formation

Tous les collaborateurs ayant des bases de connaissance.

Méthode pédagogique de la formation

Formation basée sur l’échange et le retour d’expérience ; elle se veut applicative.

 

Notre intervenant, avocat de formation en Droit des Affaires et Fiscal est une spécialiste de la compliance et réglementation bancaire; son intervention a comme trait distinctif un échange constructif d’expériences.

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