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Approbation des comptes

Droit des sociétés

Approbation des comptes

Droit des affaires > Droit des sociétés

Objectifs

  • Intégrer les règles juridiques relatives à l’exploitation des comptes : Obligation de publier les comptes, les obligations préalables à l’approbation des comptes, le rôle du commissaire aux comptes, l’information des associés le rôle de l’assemblée générale des associés, déroulement, procédure, les modalités de vote.

Le programme de la formation

Introduction : L’Obligation d’approuver les comptes

Les règles communes
La publicité des comptes
L’action des tiers
Le contenu des documents en vue de l’approbation des comptes : Le rapport de gestion

 

Les préalables à l'approbation

 

La nomination d’un commissaire aux comptes
Le statut du commissaire aux comptes
Les comptes de réserve
Le rapport annuel
L’information des organes sociaux : Les associés
L’information périodique et conditionnée par l’assemblée d’approbation

L'approbation des comptes annuels par l'AG

 

La convocation

  • Les organes de convocation
  • Les règles de formes
  • Les destinataires
  • Le lieu de convocation

Le déroulement de l’Assemblée

  • Les règles relatives à la représentation des associés
  • Les modalités de vote : en assemblée, par correspondance, visio-conférence
  • L’ordre du jour
  • Le bureau de l’assemblée

La Tenue de l’assemblée

  • Le rôle du président
  • Le vote : égalité et inégalités de vote
  • Le quorum
  • Liberté de vote et conventions de vote
  • Abus du droit de vote

 

Exercice pratique : Analyse de documents

 

Convocation

Ordre du jour

Rapport annuel

Procuration

Les questions à présenter à l’Assemblée

Public et Pré-requis de la formation

DAF, Consultants en Droit des Affaires.

Toute personne concernée par l'approbation des comptes.

Méthode pédagogique de la formation

La formation proposera des exercices concrets.

Analyse de documents.

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