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Utilisation des TIC par les salariés

Droit du travail

Utilisation des TIC par les salariés

Droit social > Droit du travail

Objectifs

  • Connaître la réglementation et les dispositifs liés à l'utilisation des Technologies de l'Information et de la Communication (TIC) en entreprise.
  • Adapter sa pratique aux dernières évolutions législatives et jurisprudentielles.
  • Définir les droits et devoirs des employés vis à vis des TIC.

Le programme de la formation

L’arrivée des nouvelles technologies a rendu nécessaire une réflexion sur les limites de leur utilisation, notamment au sein des entreprises. L’utilisation des TIC sur le lieu de travail n’est en effet pas anodine. Utilisées comme un outil, une aide au travail, les TIC ont pour objectif de permettre en théorie une meilleure productivité et une meilleure réactivité du salarié. Elles favorisent en effet la communication interservices ou la gestion par projet, et l’ouverture de l’entreprise vers ses partenaires et plus généralement vers son environnement mais comprennent aussi des risques et des abus dont il faut avoir conscience…

Point sur les Technologies de l’Information et de la Communication (TIC)

Présentation des différents outils des TIC : Internet, téléphonie, messagerie
État des lieux des dispositifs de contrôle et de surveillance : cybersurveillance, vidéosurveillance, géolocalisation

 

Usage des TIC et contrat de travail

 

La mission du salarié
Le respect du pouvoir réglementaire de l’employeur
L’obligation de loyauté
Le respect du cadre des règles sociales et pénales

La jurisprudence et les obligations spécifiques à l’usage des TIC

La réglementation

  • Référentiel légal : étendue de la loi "Informatique et Libertés"
  • Référentiel interne (le règlement intérieur, les chartes informatiques : contenu et mise en place)

Les droits du salarié

  • Le respect de la correspondance privée
  • Les TIC au service de la représentation du personnel

L’obligation faite au salarié de respecter la propriété de l’employeur

Les conséquences des TIC pour la relation employeur/salarié

Les dispositifs de contrôle au service de l’employeur

  • La charte de bonne conduite
  • Des contrôles facilités pour l’employeur (les blocages partiels de sites :
    avantages et inconvénients)
  • Des contrôles limités par la loi

Sanctionner les abus

  • Les dossiers et courriers personnels
  • Les connexions Internet
  • L’évaluation de la sanction
  • Choisir une action judiciaire (action civile, action pénale)

Public et Pré-requis de la formation

Directeurs et Responsables des Ressources Humaines, Managers, Chefs de
service, Juristes d'entreprise.

Méthode pédagogique de la formation

Notre approche alterne apports théoriques, exercices pratiques et/ou études de cas utilisant des méthodes d'animation actives et permettant une meilleure compréhension des concepts et une appropriation accélérée. Tous les cas pratiques seront adaptés à votre contexte.

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