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Convention collective

Droit du travail

Convention collective

Droit social > Droit du travail

Objectifs

  • Déterminer, comprendre et appliquer la convention collective propre à l’entreprise.

Le programme de la formation

Qu’est-ce qu’une convention collective ?

Critères de détermination de la convention collective applicable

Principales dispositions de la convention collective

Champs d ’application
Période d’essai (durée, préavis)
Durée du travail, temps partiel, travail de nuit
Heures supplémentaires, jours fériés
Congés payés
Primes diverses : ancienneté, transport, 13ème mois
Indemnités exceptionnelles
Clauses de non-concurrence
Obligations militaires
Remplacement, mutation
Maladie, accident, maternité
Retraite (préavis, indemnités, etc)
Démission
Licenciement (motifs, préavis, indemnités)

 

Risques en cas de non application ou d'application d'une convention collective impropre.

 

Rétroactivité, prescription et action judiciaire des salariés

Public et Pré-requis de la formation

Cadre, DRH, Chef d'Entreprise.

Méthode pédagogique de la formation

Notre approche alterne apports théoriques, exercices pratiques et/ou études de cas utilisant des méthodes d'animation actives et permettant une meilleure compréhension des concepts et une appropriation accélérée. Tous les cas pratiques seront adaptés à votre contexte.

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