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Spécificités comptables et financières liées au logement social

Atelier pratique

Spécificités comptables et financières liées au logement social

Comptabilité publique > Atelier pratique

Objectifs

  • Comprendre la comptabilité générale du bailleur social dans ses grandes lignes.
  • Connaître et intégrer la chronologie des évènements comptables et fiscaux qui impactent le bailleur social.
  • Mieux communiquer avec les services comptables.

Le programme de la formation

Comprendre le fonctionnement du bilan / du compte de résultat et leurs interactions


Rôle du bilan, du compte de résultat, de l'annexe et leurs interactions
Décomposition de l'actif du bilan : immobilisations, actif circulant
Décomposition du passif du bilan : capitaux propres, dettes
Décomposition des produits et charges du compte de résultat
Cas pratique : présenter le bilan et le compte de résultat 

De l’écriture aux comptes


L’enregistrement des loyers appelés 
L’enregistrement des loyers acquittés 
L’enregistrement des charges facturées  
L’enregistrement des charges payées 
Le traitement comptable de la TVA Les autres opérations 
L’impact des opérations sur le bilan et le compte de résultat 
Cas pratique : passation d’écritures

Le bailleur social investit 


La fiscalité de l’acquisition en VEFA 
Rappel des grands principes de TVA 
Les règles de TVA applicables 
Les taux applicables 
L’éventuelle déductibilité de la TVA sur achat 
La fiscalité de l’opération de construction 
les règles de TVA applicables 
L’achat d’un terrain 
La démolition 
La construction

La fiscalité indirecte du bailleur social


La fiscalité indirecte des revenus locatifs 
Le principe de non-imposition  
La location en TVA des locaux professionnels et des places de stationnement

Public et Pré-requis de la formation

Toute personne souhaitant connaître les spécificités comptables et financières liées au logement social.

Méthode pédagogique de la formation

Alternance d'apports théoriques et d'exercices pratiques. 

Partage d’expérience.

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