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Responsabilité civile entreprise

Assurance dommages

Responsabilité civile entreprise

Assurance > Assurance dommages

Objectifs

  • Connaître et comprendre les mécanismes de responsabilité civile.

Le programme de la formation

Les principes fondamentaux

Différentes responsabilités
Conditions à respecter

  • Dommage
  • Lien de causalité
  • Fait générateur

Les garanties 

RC exploitation
Garanties spécifiques

  • Dommages subis par les préposés
  • Risques automobiles
  • Biens confiés
  • Vol par préposés
  • Atteinte à l’environnement

RC après livraison

Les limites des garanties 

Capitaux

  • Par sinistre
  • Par année

Franchises
Exclusions

L’application des garanties RC 

Application dans l’espace
Application dans le temps

  • Reprise du passé
  • Garantie subséquente

Public et Pré-requis de la formation

Toute personne amenée à gérer des contrats d'assurance de responsabilité civile.

Méthode pédagogique de la formation

Alternance d'apports théoriques, d'exercices pratiques et d'études de cas.

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