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Responsabilité civile

Assurance dommages

Responsabilité civile

Assurance > Assurance dommages

Objectifs

  • Faire le point sur les évolutions majeures récentes en matière de responsabilité civile.
  • Connaître les difficultés techniques et sécuriser ses dossiers.

Le programme de la formation

Les différentes responsabilités 

Responsabilité pénale
Responsabilité administrative
Responsabilité civile contractuelle
Responsabilité civile extracontractuelle

La responsabilité civile contractuelle 

Conditions de mise en œuvre
Obligations de moyen / de résultat
Cas d’exonération

La mise en œuvre de la responsabilité civile 

Conditions cumulatives

  • Fait générateur
  • Dommage
  • Lien de causalité

Cas d’exonération : cause étrangère

  • Force majeure
  • Fait d’un tiers
  • Faute de la victime

 

La responsabilité civile extracontractuelle 

Articles 1240 et suivants du Code civil

  • Responsabilité du fait personnel
  • Responsabilité du fait d’autrui
  • Responsabilité du fait des choses

Les principales garanties RC dans les contrats d’assurance 

RC du particulier
RC des entreprises et des professionnels

Public et Pré-requis de la formation

Toute personne désirant connaître les différentes particularités de la responsabilités civile.

Méthode pédagogique de la formation

Alternance d'apports théoriques, d'exercices pratiques et d'études de cas.

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