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L’association et les obligations d'assurance

Assurance dommages

L’association et les obligations d'assurance

Assurance > Assurance dommages

Objectifs

  • Connaître les obligations d'assurance d'une association.

Le programme de la formation

Comme toute société commerciale, l’association doit être assurée pour  tous les risques : humains, matériels (mobiliers et immobiliers).

 

L’association doit aussi envisager de couvrir tous les risques dans le cadre de ses activités, y compris manifestations caritatives.

 

L’Association doit aussi penser à la responsabilité de ses dirigeants et administrateurs.

 

Les principes généraux de la responsabilité et de l'assurance 


Les principaux mécanismes de responsabilité civile 
Les associations concernées par l'obligation légale d'assurance responsabilité civile 
Focus sur le projet de réforme du droit de la responsabilité civile 

 

La responsabilité de l'association, personne morale 

 

La responsabilité civile de l'association : envers les membres et envers les tiers 
La responsabilité pénale de l'association 

 

La responsabilité de ses membres, personnes physiques 

 

La responsabilité de ses membres dirigeants : civile, fiscale, sociale, administrative et pénale 
La responsabilité de ses membres dirigeants : civile et pénale 

 

Choisir une couverture assurantielle adaptée à l'association et ses adhérents 

 

L'assurance responsabilité civile de l'association
L'assurance individuelle accident
L'assurance des véhicules
L'assurance des locaux
L'assurance du matériel
L'assurance mandataires sociaux
Le cas spécifique des assurances sportives 

Questions débat pratique

Public et Pré-requis de la formation

Toute personne travaillant dans une association.

Méthode pédagogique de la formation

Alternance d'apports théoriques, d'exercices pratiques et d'études de cas.

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