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Régies d'avances et de recettes des régions

Régies de recettes et régies d’avances

Régies d'avances et de recettes des régions

Comptabilité publique > Régies de recettes et régies d’avances

Objectifs

  • Maîtriser la réglementation financière et le principe de régies d'avances et de recettes des régions gérées en M71.

 

Le programme de la formation

Institution, des régies et sous-régies


Autorité qualifiée pour créer une régie
Acte constitutif d'une régie ou d'une sous-régie

Nomination du régisseur et des mandataires

Autorité qualifiée pour nommer le régisseur et les mandataires
Choix du régisseur et des mandataires
Acte de nomination du régisseur et du mandataire suppléant
Installation du régisseur
Organisation en personnel et matériel

Fonctionnement des régies de recettes

Dispositions d'ordre général
Les différents modes d'encaissement des recettes
Informatisation des régies de recettes

Fonctionnement des régies d'avances

Dispositions d'ordre général
Versement de l'avance au régisseur
Contrôle exercés par le régisseur à l'occasion du règlement des dépenses
Modalités de règlement des dépenses
Reconstitution de l'avance

Contrôle des régies d'avances et de recettes des régions

Règles générales
Contrôle administratif des régies
Contrôle comptable des régies

Responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs

Les différents types de responsabilité
Étendue de la responsabilité personnelle et pécuniaire
Garanties de la responsabilité personnelle et pécuniaire
Mise en jeu de la responsabilité personnelle et pécuniaire
Mise en jeu de responsabilité personnelle et pécuniaire du comptable public assignataire

Opérations comptables

Comptabilité du régisseur de recettes
Comptabilité du comptable assignataire des recettes
Comptabilité du régisseur d'avances
Comptabilité du comptable assignataire des dépenses

Documents (modèles) remis aux stagiaires

Acte constitutif d'une régie de recettes (modèle de décision)
Acte constitutif d'une régie d'avance (modèle de décision)
Acte constitutif d'une régie de recettes et d'avances (modèle de décision)
Nomenclature et modalités de fonctionnement des comptes des régisseurs de recettes, d'avances, de recettes et d'avances
Demande de fonds de caisse
Demande d'avance de fonds

Public et Pré-requis de la formation

Comptables publiques, Ordonnateurs, Régisseurs. Tout agent de l'administration concerné par les régies d'avances et de recettes des régions gérées en M71.

 

Méthode pédagogique de la formation

La formation est décomposée en séquences qui respectent une progression pédagogique et agissent sur les trois niveaux d'apprentissage : savoir, savoir-faire et motivation. Notre approche alterne apports théoriques, exercices pratiques et/ou études de cas utilisant des méthodes d'animation actives et permettant une meilleure compréhension des concepts et une appropriation accélérée. Tous les cas pratiques seront adaptés à votre contexte.

 

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