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Opérations comptables

Régies de recettes et régies d’avances

Opérations comptables

Comptabilité publique > Régies de recettes et régies d’avances

Objectifs

  • Comprendre les mécanismes comptables des régies de recettes et des régies d’avances des Communes, des EPCI et de leurs établissements publics (article R.1617 - 1 à 18 du CGCT).

Le programme de la formation

Conformément aux dispositions de l’article 22 du décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 (décret GBCP) des régisseurs peuvent être chargés pour le compte des comptables publics d’opérations d’encaissement ou de paiement.

 

Cette procédure est notamment destinée à faciliter l’encaissement de recettes et le paiement de dépenses.

 

S'agissant des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, elle est organisée et réglementée par les articles R.1617-1 à 18 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) dans leur version issue du décret n° 2005-1601 du 19 décembre 2005.


Mise en jeu de la responsabilité personnelle et pécuniaire du comptable public assignataire

 

Comptabilité en deniers des régisseurs

  • Principes et règles générales
  • Ecritures comptables

Comptabilité en valeurs inactives du régisseur

  • Réception des valeurs
  • Versement des disponibilités au comptable
  • Versement des justifications
  • Régies comportant des sous- régies
  • Dispositions particulières concernant les régies de faible importance

Suivi des biens détenus et vendus par un régisseur

 

Comptabilité du comptable assignataire des recettes 

 

Comptabilité en deniers

Comptabilité en valeurs inactives

 

Comptabilité du régisseur d'avances

 

Principes et règles générales
Nomenclature des comptes
Le fonctionnement des comptes
Les registres utilisés
Arrêtés d'écritures
Rectifications d'écritures

 

Comptabilité du comptable assignataire des dépenses

Public et Pré-requis de la formation

Toute personne intéressée par les finances de sa commune, tout agent des services comptables et financiers de la commune.

Méthode pédagogique de la formation

Notre approche alterne apports théoriques, exercices pratiques et/ou études de cas utilisant des méthodes d'animation actives et permettant une meilleure compréhension des concepts et une appropriation accélérée. Tous les cas pratiques seront adaptés à votre contexte.

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