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Protection des données à caractère personnel : règles à respecter par l'archiviste

Formation Culture, archives et documentation

Protection des données à caractère personnel : règles à respecter par l'archiviste

Citoyenneté, culture et sport > Culture, archives et documentation

Objectifs

  • Maî­tri­ser les enjeux liés à la mise en œuvre du règle­ment euro­péen sur la pro­tec­tion des don­nées à carac­tère per­son­nel et de la direc­tive sur les don­nées péna­les, cerner l’arti­cu­la­tion entre les pro­blé­ma­ti­ques « Informatique et liber­tés » et les pro­blé­ma­ti­ques « archi­ves » et connaî­tre les règles déon­to­lo­gi­ques en matière de pro­tec­tion des don­nées à carac­tère per­son­nel (code de conduite euro­péen pour les ser­vi­ces publics d’archi­ves).

Le programme de la formation

 Découvrir le cadre légis­la­tif en vigueur et de ses évolutions

 

Comprendre l’his­toire, le contexte et les concepts de la pro­tec­tion des don­nées à carac­tère per­son­nel

 

Effectuer un zoom sur le droit à l’oubli

 

Connaître la déon­to­lo­gie pro­fes­sion­nelle impli­quée par la pro­tec­tion des don­nées à carac­tère per­son­nel

 

Mesurer les impacts sur la col­lecte des archi­ves, leur dif­fu­sion ainsi que celle des ins­tru­ments de recher­che

 

Savoir ins­tau­rer un dia­lo­gue à ins­tau­rer avec le délé­gué à la pro­tec­tion des don­nées

 

Saisir le rôle de l’auto­rité de contrôle (CNIL)

 

Savoir gérer des deman­des des usa­gers (droit à l’effa­ce­ment, droit d’accès, droit de rec­ti­fi­ca­tion…)

 

Organiser son ser­vice : mettre en place un cir­cuit de l’infor­ma­tion dédié aux don­nées à carac­tère per­son­nel

Public et Pré-requis de la formation

Cadres des ser­vi­ces d’archi­ves.

 

Avoir suivi la for­ma­tion "Maitriser le droit des archi­ves" et/ou "Maîtriser le droit lié à la com­mu­ni­ca­bi­lité des archi­ves" ou avoir le niveau équivalent.

Méthode pédagogique de la formation

Retours d’expérience
Quizz et jeu
Études de cas
Cours magistraux
Échanges entre les participants et avec les formateurs
L’ouvrage RGPD, le rôle de l’archiviste, sera offert à chacun des participants de la formation.