Savoir définir les délais de communicabilité des archives
Savoir définir les délais de communicabilité des archives
Citoyenneté, culture et sport > Culture, archives et documentation
Objectifs
- Acquérir une méthode d’analyse juridique des documents, maîtriser les différents délais de communicabilité appliqués à des cas concrets.
Le programme de la formation
Comprendre le dispositif légal de la communication des documents (Code du patrimoine, Code des relations entre le public et l’administration)
Se mettre en situation à partir d’exemples concrets issus des archives territoriales et centrales
Connaître les outils d’information et d’analyse
Public et Pré-requis de la formation
Toute personne en charge d’un service d’archives publiques ou amenée à communiquer des archives.
Méthode pédagogique de la formation
Études de cas.
Cours théoriques.
Échanges entre les participants et avec le formateur.