Maitriser le droit des archives
Maitriser le droit des archives
Citoyenneté, culture et sport > Culture, archives et documentation
Objectifs
- Maîtriser la législation et la réglementation en matière d’archives.
- Connaître les derniers développements juridiques.
Le programme de la formation
Découvrir le cadre législatif de l’archivistique française : historique et évolution, derniers développements, réformes de 2008 et 2016, derniers développements
Comprendre la déontologie des archives : secret professionnel, dispositions pénales
Maîtriser les spécificités des archives publiques et des archives privées : implications juridiques de la nature des documents, définition, caractéristiques, modes d’entrée, conservation
Appréhender le droit sur la prestation d’archivage externalisé
Connaître le droit de la dématérialisation (valeur probante du document)
Découvrir les premières pistes sur la communicabilité des archives, la reproduction et la réutilisation ainsi que la protection des données à caractère personnel
Public et Pré-requis de la formation
Toute personne en charge d’archives publiques, ou souhaitant maîtriser la législation des Archives en France.
Connaître les fondamentaux de la chaîne de traitement des archives.
Méthode pédagogique de la formation
Quizz, cours magistraux, études de cas, échanges entre les participants et avec le formateur