L'ajout de cookie est désactivé sur votre navigateur, vous devez l'activer pour pouvoir naviguer sur ce site internet.
UpUp, la 1ère plateforme de mutualisation de formations.

Fonctionnement des Régies d'avances

Régies de recettes et régies d’avances

Fonctionnement des Régies d'avances

Comptabilité publique > Régies de recettes et régies d’avances

Objectifs

  • Comprendre les mécanismes comptables des régies de recettes et des régies d’avances des Communes, des EPCI et de leurs établissements publics (article R.1617 - 1 à 18 du CGCT).

Le programme de la formation

Conformément aux dispositions de l’article 22 du décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 (décret GBCP) des régisseurs peuvent être chargés pour le compte des comptables publics d’opérations d’encaissement ou de paiement.

 

Cette procédure est notamment destinée à faciliter l’encaissement de recettes et le paiement de dépenses.

 

S'agissant des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, elle est organisée et réglementée par les articles R.1617-1 à 18 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) dans leur version issue du décret n° 2005-1601 du 19 décembre 2005.

Dispositions d’ordre général

 

Dispositions d’ordre général

 

Règles générales
Versement de l’avance initiale au régisseur
Modification du montant de l’avance
Modification du montant de l’avance
Dispositions à prendre en fin d'année

 

Contrôles exercés par le régisseur à l'occasion du règlement des dépenses

 

Règles générales
Contrôle à exercer
Conséquences des contrôles

 

Modalités de règlement des dépenses

 

Règles générales
Règlement en numéraire
Règlement par chèque tiré sur le compte de disponibilités du régisseur
Règlement par carte bancaire
Règlement par mandat postal
Règlement par virement
Règlement par prélèvement automatique

 

Reconstitution de l'avance

 

Rôle du régisseur
Rôles de l'ordonnateur et du comptable
Régularisation des pièces rejetées

Public et Pré-requis de la formation

Toute personne intéressée par les finances de sa commune, tout agent des services comptables et financiers de la commune.

Méthode pédagogique de la formation

Alternance d'apports théoriques, d'exercices pratiques et d'études de cas.

2 Commentaires