Fonctionnement des Régies de recettes
Fonctionnement des Régies de recettes
Comptabilité publique > Régies de recettes et régies d’avances
Objectifs
- Comprendre les mécanismes comptables des régies de recettes et des régies d’avances des Communes, des EPCI et de leurs établissements publics (article R.1617 - 1 à 18 du CGCT).
Le programme de la formation
Conformément aux dispositions de l’article 22 du décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 (décret GBCP) des régisseurs peuvent être chargés pour le compte des comptables publics d’opérations d’encaissement ou de paiement.
Cette procédure est notamment destinée à faciliter l’encaissement de recettes et le paiement de dépenses.
S'agissant des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, elle est organisée et réglementée par les articles R.1617-1 à 18 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) dans leur version issue du décret n° 2005-1601 du 19 décembre 2005.
Dispositions d'ordre général
Nature des recettes à encaisser
Limites de l'intervention du régisseur dans l’encaissement
Les contrôles à effectuer
Les différents modes d’encaissement des recettes
Principe
Justificatifs de paiement remis au débiteur
Encaissement par carte bancaire
Encaissement en numéraire
Encaissement par chèques bancaires, postaux et assimilés
Recours à la monétique privative locale
Encaissement par virement
Encaissement des recettes par prélèvement automatique
Encaissement par porte-monnaie électronique moneo
Encaissement par mandat postal
Encaissement au moyen d'instruments de paiement
Informatisation des régies de recettes
Les conditions de mise en œuvre
Fonctions obligatoires de l’application
Encaissement des recettes effectué à l'aide d'appareils
Recouvrements effectués à l'aide de machines enregistreuses
Recouvrement en espèces effectué à l'aide d'automate
Public et Pré-requis de la formation
Toute personne intéressée par les finances de sa commune, tout agent des services comptables et financiers de la commune.
Méthode pédagogique de la formation
Alternance d'apports théoriques, d'exercices pratiques et d'études de cas.
29 Commentaires
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