M49 - Services publics d’assainissement et de distribution d’eau potable
M49 - Services publics d’assainissement et de distribution d’eau potable
Comptabilité publique > Comptabilité M4 - SPIC, EPIC
Objectifs
- Connaître les enjeux de la comptabilité M49 des Services publics d’assainissement et de distribution d’eau potable.
- Comprendre son cadre légal et son application.
- Savoir réaliser les opérations budgétaires et comptables.
Le programme de la formation
Introduction
Le cadre comptable
Le plan de comptes et les règles d’évaluation
- La classification des comptes
- Codification
- Critères de classement
- Les définitions et règles relatives aux méthodes d’évaluation
- La définition des charges et des produits
- Les règles de définition, de comptabilisation et d’évaluation des actifs
- Les règles de définition, de comptabilisation et d’évaluation des passifs
- L'évaluation des actifs et des passifs dont la valeur dépend des fluctuations des monnaies étrangères
- Les nomenclatures comptables
Le fonctionnement des comptes
- Commentaires communs aux comptabilités M4
- Classe 1 - comptes de capitaux
- Classe 2 - comptes d’immobilisations
- Classe 3 - comptes de stocks et en-cour
- Classe 4 - comptes de tiers
- Classe 5 - comptes financiers
- Classe 6 - comptes de charges
- Classe 7 - comptes de produits
Le cadre budgétaire
Le budget
- Le régime budgétaire
- Généralités
- Elaboration, vote et contrôle du budget
- Les autorisations budgétaires
- La définition des chapitres et articles
- Les chapitres de dépenses « opération d’équipement » de la section d’investissement
- Les chapitres globalises
- Le traitement des chapitres budgétaires particuliers
- Les lignes budgétaires codifiées 00
- La notion d’autofinancement
- Les documents budgétaires
- Le budget primitif
- Les décisions modificative
- Le budget supplémentaire
L’exécution des recettes
- Principes
- Titres de recettes
- Délais d’émission et de recouvrement des titres de recettes
- Contenu des titres de recettes exécutoires
- Présentation formelle des titres de recettes
- Transmission des titres de recettes au comptable
- Dispositions générales
- Emission d’office par le représentant de l’état
- Dispositions relatives aux procédures informatisées
- Dispositions applicables aux recettes perçues avant
- Emission de titres
- Recettes perçues par le comptable
- Recettes perçues par les régisseurs
- Rectifications, réductions ou annulations de recettes
- Rectifications en cas de décompte insuffisant
- Réductions ou annulations de recettes
- Prise en charge et recouvrement des produits
- Prise en charge des titres de recettes
- Recouvrement des titres de recettes
- Créances irrecouvrables
L’exécution des dépenses
- Principes
- Mandats de paiement
- Forme et contenu
- Présentation formelle des mandats et modalités pratiques d’émission
- Procédures facultatives de mandatements collectifs
- Modalités de rectification des erreurs matérielles de calcul sur les pièces
- Justificatives produites par les créanciers
- Perte, destruction ou vol de documents justifiant la dépense
- Transmission des mandats de paiement au comptable
- Dispositions générales
- Mandatement d’office
- Dispositions relatives aux procédures informatisées
- Dispositions applicables aux dépenses avant mandatement
- Dépenses payées sans mandatement préalable
- Règlements effectues par les régisseurs d’avances
- Réductions ou annulations des dépenses
- Principes
- Mise en paiement des mandats
- Généralités
- Sanctions des contrôles effectues par le comptable
- Règlement des dépenses
- Principes
- Modalités des règlements par virement
Opérations de fin d’exercice
- Opérations de régularisation des charges et des produits
- Le rattachement des charges et produits a l’exercice
- Charges et produits constates d’avance
- Répartition de certaines charges sur plusieurs exercices
- Le suivi des immobilisations
- La comptabilité des stocks
- La comptabilité matières des stocks
- Inventaire de fin d'année et balance générale des stocks
- Traitement budgétaire et comptable des stocks
- Les prestations du budget général facturées au budget annexe
La détermination et l’affectation du résultat
- Le résultat (section d’exploitation)
- Le solde d’exécution (section d’investissement)
- Les restes à réaliser
- L’affectation du résultat
- La reprise anticipée des résultats
La comptabilité de l’ordonnateur
- Principes
- Comptabilité des dépenses engagées
- Présentation générale
- Les notions relatives a l’engagement
- Tenue de la comptabilité des dépenses engagées
- Comptabilisation des émissions de mandats et de titres de recettes
- Comptabilisation des mandats
- Comptabilisation des titres de recettes
- Confection des états spéciaux de fin d’exercice
- Etat des travaux d’investissement effectues en régie
- Etats des produits rattaches et des charges rattaches
- Le compte administratif
- Le compte financier
La comptabilité du comptable
- Principes généraux
- Organisation de la comptabilité budgétaire
- L’état de consommation des crédits
- L'état des réalisations des dépenses et des recettes
- Les fiches budgétaires
- Transmission a l’ordonnateur des documents relatifs a
- L’exécution budgétaire
- Organisation de la comptabilité budgétaire
- La comptabilité générale du service
- Principes
- Organisation de la comptabilité
- Principes
- Description des opérations
- Opérations budgétaires
- Opérations de trésorerie
- Opérations particulières
- Rectification d’écritures
- Opérations budgétaires
- Comptabilité des valeurs inactives
- Définition
- Principes de comptabilité
- Documents a établir en fin d’exercice
- Définition
- Arrêté des écritures
- Comptabilisation des recettes et des dépenses d’exploitation de la gestion qui s’achève
- Opérations d’ordre
- Rattachement des charges et des produits a l’exercice
- Comptabilisation des recettes et des dépenses d’exploitation de la gestion qui s’achève
- Compte de gestion (ou compte financier)
- Dispositions générales
- Contexture du compte de gestion
- Justifications a joindre au compte de gestion
- Dispositions a prendre lors de la reprise des écritures
Public et Pré-requis de la formation
Personnel des services comptables et financiers, du chef de service au praticien de base du SPLIC, rattaché à une collectivité territoriale ou assimilée.
Méthode pédagogique de la formation
Alternance d'apports théoriques et d'exercices pratiques.
Tous les cas pratiques seront adaptés au contexte.
29 Commentaires
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