L'ajout de cookie est désactivé sur votre navigateur, vous devez l'activer pour pouvoir naviguer sur ce site internet.
UpUp, la 1ère plateforme de mutualisation de formations.

M44 - Etablissements Publics fonciers locaux

Comptabilité M4 - SPIC, EPIC

M44 - Etablissements Publics fonciers locaux

Comptabilité publique > Comptabilité M4 - SPIC, EPIC

Objectifs

  • Maîtriser parfaitement le compte Administratif et le compte de gestion.
  • Passer d’une logique budgétaire à une logique financière (EPRD).
  • Maîtriser les opérations comptables dans le cadre d’un « portage ».
  • Avoir un « aperçu » de la gestion comptable des opérations patrimoniales.
  • Connaître le processus de l’assujettissement ou non à la  TVA.

Le programme de la formation

Le compte de Gestion (sous Hélios)

La situation patrimoniale

  • Analyse du bilan
  • Analyse du compte de résultat

L’exécution budgétaire
La comptabilité des deniers et valeurs

  • Analyse de la balance générale

Le Compte Administratif

 

Etude rapide de chaque section

L’affectation des résultats

 

La procédure comptable avec exemples

Le compte financier

 

Son élaboration
Les soldes intermédiaires de gestion 
Le calcul de la capacité d’autofinancement

Les opérations comptables dans le cadre d’un « portage » ( en dépenses comme en recettes)

 

Achat par l’EPFL 
Durant une année de portage
A la date anniversaire du portage
Cas du rachat partiel par la « commune » en cours de portage
Rachat par la commune en fin de portage (présentation d’un cas concret et réel (public et donc publié) de la Ville de la Roche sur Foron (CM du 6 février 2014 pour le rachat d’un terrain porté par l’EPFL de Haute Savoie)
Application de la TVA sur la marge ou sur la totalité

  • Explicitation de l’article 16 de la loi de finances rectificative pour 2010
  • Commentaires sur les questions des parlementaires et les réponses gouvernementales

Problématique de la dématérialisation (organisation, test, planning….)

Aperçu sur la gestion comptable des opérations patrimoniales des « SPIC »

Public et Pré-requis de la formation

Toute personne intéressée par le domaine de la comptabilité publique qu’elle soit fonctionnaire confirmé (application de la M4 avec le cadre comptable M44) ou appartenant au secteur privé mais maîtrisant correctement le PCG-99.

Méthode pédagogique de la formation

Alternance d'apports théoriques, d'exercices pratiques et d'études de cas.

2 Commentaires