Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme LAB AML KYC
Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme LAB AML KYC
Banque > Compliance et conformité
Objectifs
- Maîtriser les nouvelles obligations de vigilance et de contrôle.
- Identifier l'ensemble des zones et des facteurs de risques.
- Éviter toute mise en jeu de la responsabilité bancaire.
Le programme de la formation
Maîtriser le cadre légal de la lutte anti-blanchiment : le mille-feuille réglementaire
Recenser le socle réglementaire : Etat des lieux du droit applicable
International : Le développement des meilleures pratiques : Groupe d'Action Financière (GAFI), Comité de Bâle, Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE), le US sentencing committee
Européen La 4e directive et les textes d'application : Impacts sur les dispositifs actuels
Cerner les difficultés d'interprétation et d'application dans les banques
Focus sur la 5ième Directive
National Ordonnance 2016-1635 du 01 décembre 2016
Décret 2018-284 du 18 avril 2018
Rôle des acteurs de contrôle : TRACFIN, ACPR, AMF
Composante d’un programme KYC-AML FT
Le processus de blanchiment
- La lutte contre le blanchiment des capitaux (LAB- AML) consiste donc à mettre en place des mesures de vigilance au niveau des acteurs sociaux et économiques pour rendre plus difficiles toutes les étapes visant à blanchir les capitaux
Mise en œuvre d'un programme de conformité : Cartographie des risques
- Le processus de connaissance et de suivi de la clientèle
- Les obligations spécifiques de conformité
- Balayage des bases clients : Particularités et renforcement pour les PEP
- Profilage des clients et des comptes : Procédure de scoring
- Surveillance des opérations à risque
- Le contrôle et la surveillance des transactions par filtrage
- Identifier les risques de blanchiment
- Définir des procédures internes
- Construire un dispositif de détection et de surveillance : Les indicateurs d'alerte à mettre en place
- Positionner le correspondant Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits Financiers clandestins (TRACFIN)
- Améliorer la coopération entre auditeurs internes, contrôleurs, compliance officers, gestionnaires des risques
Focus sur la 5ième Directive : Extension de la qualité de professionnels assujettis ; renforcement des obligations vers les PEP
Concilier secret professionnel ou respect des données privées
Connaître les différentes typologies de blanchiment pratiquées
Les méthodes traditionnelles
Les nouvelles méthodes de recyclage et les dernières tendances
Les cryptomonnnaies
Atelier d’échanges et d’expérience sur des schémas de blanchiment et de montages financiers suspects
Éviter toute sanction
Les responsabilités en cas de manquement à ses obligations de prévention
La déclaration de soupçon et responsabilités civile, disciplinaire et pénale
Public et Pré-requis de la formation
Compliance officers et Responsables juridiques. Toute personne en charge de l'élaboration et de l'exécution des procédures de lutte contre le blanchiment.
Méthode pédagogique de la formation
Alternance d'apports théoriques, d'exercices pratiques et d'études de cas.
Notre intervenant, avocat de formation en Droit des Affaires et Fiscal est une spécialiste de la compliance et réglementation bancaire; son intervention a comme trait distinctif un échange constructif d’expériences.
29 Commentaires
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