Lutte anti-blanchiment LAB AML
Lutte anti-blanchiment LAB AML
Banque > Compliance et conformité
Objectifs
- Maîtriser le cadre réglementaire de la lutte anti-blanchiment.
- Recenser les obligations des organismes d’assurances et des intermédiaires.
- Mesurer les risques et les sanctions en cas de non-respect de la législation.
Le programme de la formation
Appréhender la réglementation applicable
Examiner les textes applicables
- Les points clés de l’ordonnance du 01/12/16
- Les précisions apportées par les décrets et arrêtés d’application
Visualiser l’organisation de la lutte anti-blanchiment dans le monde, en France
- GAFI
- Banque Mondiale
- Tracfin
Connaître les professionnels concernés par les obligations de lutte anti-blanchiment
Identifier les méthodes de blanchiment d’argent sale et de financement du terrorisme
Les circuits
Les techniques utilisées
Identifier les obligations des assureurs, des mutuelles et des Intermédiaires en assurance
Recenser les obligations à la charge des professionnels
- Distinguer les obligations des organismes d’assurances, des mutuelles et des intermédiaires
Répertorier les obligations de connaissance du client
- Analyse des situations à risque et de l'étendue des obligations de l’assureur
Examiner les procédures à mettre en place
- La surveillance des opérations : détecter les opérations douteuses
- Les obligations en matière de formation
- Sécuriser son dispositif
Comprendre le processus de déclaration de soupçon
Déterminer le rôle du correspondant Tracfin
Distinguer les cas devant faire l’objet d’une déclaration
Définir la procédure de déclaration
- Les opérations soumises à déclaration
- La procédure à suivre et les personnes à contacter
- Le dossier à constituer
Analyser les risques et les sanctions en cas de non-respect des obligations
Définir les sanctions administratives et professionnelles
- Étendue du pouvoir de sanction de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution
- Typologies des sanctions prononcées par l’autorité de contrôle
- Processus décisionnel
- Recours
Aborder les sanctions civiles et pénales
Étude de cas : Analyse des sanctions prononcées
Public et Pré-requis de la formation
Les organismes assureurs et les intermédiaires doivent connaître précisément leurs nouvelles obligations pour sécuriser leur dispositif de lutte anti-blanchiment et éviter ainsi tout risque de sanction.
Méthode pédagogique de la formation
Alternance d'apports théoriques, d'exercices pratiques et d'études de cas.
Notre intervenant, avocat de formation en Droit des Affaires et Fiscal est une spécialiste de la compliance et réglementation bancaire; son intervention a comme trait distinctif un échange constructif d’expériences.
29 Commentaires
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