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Lutte anti-blanchiment LAB AML

Compliance et conformité

Lutte anti-blanchiment LAB AML

Banque > Compliance et conformité

Objectifs

  • Maîtriser le cadre réglementaire de la lutte anti-blanchiment.
  • Recenser les obligations des organismes d’assurances et des intermédiaires.
  • Mesurer les risques et les sanctions en cas de non-respect de la législation.

Le programme de la formation

Appréhender la réglementation applicable


Examiner les textes applicables

  • Les points clés de l’ordonnance du 01/12/16
  • Les précisions apportées par les décrets et arrêtés d’application

Visualiser l’organisation de la lutte anti-blanchiment dans le monde, en France

  • GAFI
  • Banque Mondiale
  • Tracfin

Connaître les professionnels concernés par les obligations de lutte anti-blanchiment

Identifier les méthodes de blanchiment d’argent sale et de financement du terrorisme


Les circuits 
Les techniques utilisées

 

Identifier les obligations des assureurs, des mutuelles et des Intermédiaires en assurance

 

Recenser les obligations à la charge des professionnels

  • Distinguer les obligations des organismes d’assurances, des mutuelles et des intermédiaires

Répertorier les obligations de connaissance du client

  • Analyse des situations à risque et de l'étendue des obligations de l’assureur

Examiner les procédures à mettre en place

  • La surveillance des opérations : détecter les opérations douteuses
  • Les obligations en matière de formation
  • Sécuriser son dispositif

Comprendre le processus de déclaration de soupçon
Déterminer le rôle du correspondant Tracfin
Distinguer les cas devant faire l’objet d’une déclaration
Définir la procédure de déclaration

  • Les opérations soumises à déclaration
  • La procédure à suivre et les personnes à contacter
  • Le dossier à constituer

Analyser les risques et les sanctions en cas de non-respect des obligations

 

Définir les sanctions administratives et professionnelles

  • Étendue du pouvoir de sanction de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution
  • Typologies des sanctions prononcées par l’autorité de contrôle
  • Processus décisionnel
  • Recours

Aborder les sanctions civiles et pénales

Étude de cas : Analyse des sanctions prononcées

Public et Pré-requis de la formation

Les organismes assureurs et les intermédiaires doivent connaître précisément leurs nouvelles obligations pour sécuriser leur dispositif de lutte anti-blanchiment et éviter ainsi tout risque de sanction.

Méthode pédagogique de la formation

Alternance d'apports théoriques, d'exercices pratiques et d'études de cas.

Notre intervenant, avocat de formation en Droit des Affaires et Fiscal est une spécialiste de la compliance et réglementation bancaire; son intervention a comme trait distinctif un échange constructif d’expériences.

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