Les bases pratiques de l'intercommunalité
Les bases pratiques de l'intercommunalité
Marchés publics > Droit public
Objectifs
- Comprendre le rôle et la place des EPCI dans le nouvel organigramme territorial.
- Comprendre les différentes formes juridiques d'EPCI.
- Comprendre les modalités de transfert de compétences des communes vers les EPCI.
- Comprendre les différentes formes fiscales d'EPCI.
- Comprendre les relations financières entre l'EPCI et l'État.
Le programme de la formation
Depuis la loi NOTRe de 2015, les EPCI (établissements publics de coopération intercommunale) sont devenus des acteurs majeurs de l'organisation territoriale en France. Les communes sont de plus en plus amenées à travailler ensemble au sein d'un EPCI pour mutualiser les moyens et les compétences et ainsi répondre aux enjeux locaux.
Jour 1
Matinée
Introduction à l'intercommunalité
a. Historique et évolution du rôle des EPCI
b. Rôle et place des EPCI dans le nouvel organigramme territorial
Les différentes formes juridiques d'EPCI
a. Communauté de communes
b. Communauté d'agglomération
c. Communauté urbaine
d. Métropole
Objectifs de chacun des EPCI à fiscalité propre
a. Compétences obligatoires
b. Compétences optionnelles
c. Compétences facultatives
Modalités de transfert de compétences des communes vers les EPCI
a. Les compétences obligatoires transférées de plein droit
b. Les compétences optionnelles transférées sur décision du conseil communautaire
c. Les compétences facultatives transférées sur décision des conseils municipaux
Après-midi
Impacts juridiques de la loi de décembre 2019
a. Transfert de compétences supplémentaires aux EPCI
b. Harmonisation des compétences des EPCI
c. Nouvelles règles de gouvernance
Principes d'organisation et fonctionnement des EPCI
a. Les organes délibérants : conseil communautaire, bureau et président
b. Les organes consultatifs : conseil de développement, conseil de surveillance
c. Les services et agents de l'EPCI
2ème jour
Matin
Les différentes formes fiscales d'EPCI et les différentes ressources fiscales des EPCI
a. La fiscalité professionnelle unique (FPU)
b. La fiscalité additionnelle
c. La dotation globale de fonctionnement (DGF)
Relations financières EPCI/État
a. Les dotations de l'État
b. Les subventions et les partenariats
c. Les emprunts et la dette
Après-midi
Modalités et conséquences des fusions d'interco et des changements de périmètre
a. Les différentes formes de fusion
b. Les conséquences pour les communes et les EPCI
c. Les démarches administratives nécessaires
Conclusion : Avenir de chacune des communes et place centrale jouée par les interco et régions
a. Les enjeux territoriaux à venir
b. Les défis à relever pour les EPCI et les communes
c. L'importance de la coopération intercommunale et de la coordination régionale pour répondre aux enjeux territoriaux
Public et Pré-requis de la formation
Toute personne souhaitant acquérir les bases pratiques de l'intercommunalité.
Méthode pédagogique de la formation
Alternance d'apports théoriques, d'exercices pratiques et d'études de cas.
29 Commentaires
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