Les bases pratiques de l'intercommunalité

Le programme de la formation

Depuis la loi NOTRe de 2015, les EPCI (établissements publics de coopération intercommunale) sont devenus des acteurs majeurs de l'organisation territoriale en France. Les communes sont de plus en plus amenées à travailler ensemble au sein d'un EPCI pour mutualiser les moyens et les compétences et ainsi répondre aux enjeux locaux.

Jour 1  

Matinée  

Introduction à l'intercommunalité 

a. Historique et évolution du rôle des EPCI 
b. Rôle et place des EPCI dans le nouvel organigramme territorial 

Les différentes formes juridiques d'EPCI  

a. Communauté de communes  
b. Communauté d'agglomération 
c. Communauté urbaine  
d. Métropole 

Objectifs de chacun des EPCI à fiscalité propre  

a. Compétences obligatoires  
b. Compétences optionnelles  
c. Compétences facultatives 

Modalités de transfert de compétences des communes vers les EPCI  

a. Les compétences obligatoires transférées de plein droit  
b. Les compétences optionnelles transférées sur décision du conseil communautaire  
c. Les compétences facultatives transférées sur décision des conseils municipaux 

Après-midi 

Impacts juridiques de la loi de décembre 2019  

a. Transfert de compétences supplémentaires aux EPCI  
b. Harmonisation des compétences des EPCI  
c. Nouvelles règles de gouvernance 

Principes d'organisation et fonctionnement des EPCI  

a. Les organes délibérants : conseil communautaire, bureau et président  
b. Les organes consultatifs : conseil de développement, conseil de surveillance  
c. Les services et agents de l'EPCI 

2ème jour 

Matin

Les différentes formes fiscales d'EPCI et les différentes ressources fiscales des EPCI 

a. La fiscalité professionnelle unique (FPU)  
b. La fiscalité additionnelle  
c. La dotation globale de fonctionnement (DGF) 

Relations financières EPCI/État  

a. Les dotations de l'État 
b. Les subventions et les partenariats  
c. Les emprunts et la dette 

Après-midi 

Modalités et conséquences des fusions d'interco et des changements de périmètre  

a. Les différentes formes de fusion  
b. Les conséquences pour les communes et les EPCI  
c. Les démarches administratives nécessaires 

Conclusion : Avenir de chacune des communes et place centrale jouée par les interco et régions  

a. Les enjeux territoriaux à venir  
b. Les défis à relever pour les EPCI et les communes  
c. L'importance de la coopération intercommunale et de la coordination régionale pour répondre aux enjeux territoriaux