Les bases du contentieux administratif
Les bases du contentieux administratif
Marchés publics > Droit public
Objectifs
- Le précontentieux et les recours préalables.
- Connaître et maîtriser les procédures contentieuses administratives (les différents types de recours, procédures d’urgence).
- Connaître et maîtriser les voies de recours, la recevabilité des requêtes.
- Optimiser les recours et décisions juridictionnelles.
- L’exécution d’une décision et l’indemnisation.
Le programme de la formation
Contre-pouvoir à la puissance administrative, le juge administratif a une mission, qui est, globalement, de contrôler et, éventuellement, de sanctionner l’administration.
Dans un contexte de développement des procédures contentieuses, il importe que les agents puissent connaître les bases juridiques en la matière et agir afin de répondre aux recours administratifs.
Les juridictions administratives
Le tribunal administratif
Les juridictions administratives spécialisées : CSM, conseil de l’ordre, CNDA, …)
La cour administrative d’appel
Le Conseil d’État
Le précontentieux et les recours préalables
Le principe général
Le régime juridique des RAPO
Les différents recours contentieux
Le recours pour excès de pouvoir (REP) : caractères généraux, moyens de légalité
Les recours de plein contentieux (RPC) (contentieux subjectifs, pleins contentieux objectifs)
Le rapprochement récent entre les deux types de recours
Les référés d'urgence
Les règles relatives à la saisine du juge
Jonction, intervention, désistement, compétence du juge (quel tribunal saisir…?)
Non-lieu à statuer
Recevabilité (délais, recours administratif préalable, nature de la décision, intérêt à agir, etc.….)
Effets et efficacité de l’annulation contentieuse
L'autorité de la chose jugée
L’exécution de la chose jugée
Astreintes et injonctions
L’exécution d’une décision et l’indemnisation
Injonction et astreintes
Public et Pré-requis de la formation
Formation destinée à l’ensemble des agents du ministère de l’intérieur souhaitant se familiariser avec le droit du contentieux.
Méthode pédagogique de la formation
Alternance d'apports théoriques, d'exercices pratiques et d'études de cas.
29 Commentaires
Formation flexible en petit groupe
Très bonne formation! Organisation rapide et on est bien conseillé. Merci up up formation, je recommande fortement!!
Formation intéressante avec de bons échanges et une formatrice à l'écoute.
Merci up up concernant la flexibilite de mon planning
Bien.
Une organisation à la fois simple et professionnelle
bien mais surprenant concernant le paiement
Une formation adaptée à ce que je désirais m’a été trouvée avec succès
Bonne prestation Groupe sympathique
Société professionnelle, bon relationnel
Bonne formation
Simple et concis, une bonne présentation du concept
Je suis très satisfait d’UpUp. Le principe de la mutualisation est malin et très innovant. J’ai pu me former pour le 1/4 du prix initial de la formation. Je recommande.
Je suis particulièrement satisfaite de la formation surtout par la disponibilité de la formatrice et par le contenu du programme.
J'ai découvert cette plateforme très récemment. J'ai trouvé une formation près de chez moi dans le domaine recherché en quelques clics. Simple, efficace et rapide ! merci.
formation adaptée à mes besoins et mes horaires, je recommande vivement
Site clair. Offre complète
Claire facile d'acces ,rapide
Super formation. Merci beaucoup
Je recommande pour la qualité, la réactivité et la précision,
Simple, efficace, pratique !
très bonne formation très agréable merci
Site simple et facile d'utilisation.
Bonne formation
Site convivial facile d'accès et ergonomique prix intéressant
Excellente formation et concept innovant. Je recommande !
Upup est très professionnel, le site ergonomique.
Très clair, moderne et utile. N’hésitez pas à y aller, vous ne serez pas déçu
Un concept innovant. En mutualisant la formation, on assure un minimum de stagiaires par session.