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Les documents budgétaires en M14

Comptabilité M14 - Communes, EPCI, CCAS et Caisses des écoles

Les documents budgétaires en M14

Comptabilité publique > Comptabilité M14 - Communes, EPCI, CCAS et Caisses des écoles

Objectifs

  • Comprendre les mécanismes comptables des communes, des EPCI et des établissements à caractères administratifs, des CCAS et des Caisses des Ecoles.

Le programme de la formation

La présentation des documents budgétaires vise à retracer les modalités de vote et les décisions prises par l’assemblée délibérante et à donner des renseignements suffisamment détaillés et pertinents pour aider les élus dans leur prise de décision et pour informer les citoyens.

À la suite de la rénovation de la M14 en 2006, une maquette budgétaire unique est désormais proposée aux communes et à leurs établissements publics.

Par ailleurs, elle comporte une nouvelle présentation synthétique privilégiant les vues d’ensemble, destinées à en faire le véritable support de vote du budget pour les plus petites communes.

Informations générales

 

Présentation générale du budget

 

Vote du budget

 

Les annexes

Mesures nouvelles applicables à la M-14

 

Mesures de simplification de certaines procédures budgétaires et comptable

  • Simplification des opérations de cessions d’immobilisation
  • Création de chapitres globalisés pour les opérations d’ordre budgétaires
  • Harmonisation du traitement des ICNE avec celui des autres charges et produits rattachés
  • Imputation en section d’investissement de subventions d’équipement versés
  • Facilitation du recours à la pluriannualité (AP et CP)
  • Réforme du régime des provisions

 

Explicitation par le consultant et remise d’un support de conférence (dématérialisé) à chaque stagiaire

 

Synthèse en fin de journée et réponses par le consultant aux questions éventuelles des stagiaires

Public et Pré-requis de la formation

Toute personne intéressée par les finances de sa commune, tout agent des services comptables et financiers de la commune.

Méthode pédagogique de la formation

Alternance d'apports théoriques, d'exercices pratiques et d'études de cas.

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