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Institution des régies et des sous-régies

Régies de recettes et régies d’avances

Institution des régies et des sous-régies

Comptabilité publique > Régies de recettes et régies d’avances

Objectifs

  • Comprendre les mécanismes comptables des régies de recettes et des régies d’avances des Communes, des EPCI et de leurs établissements publics (article R.1617 - 1 à 18 du CGCT).

Le programme de la formation

Conformément aux dispositions de l’article 22 du décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 (décret GBCP) des régisseurs peuvent être chargés pour le compte des comptables publics d’opérations d’encaissement ou de paiement.

 

Cette procédure est notamment destinée à faciliter l’encaissement de recettes et le paiement de dépenses.

 

S'agissant des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, elle est organisée et réglementée par les articles R.1617-1 à 18 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) dans leur version issue du décret n° 2005-1601 du 19 décembre 2005.

Autorité qualifiée pour créer une régie


Acte constitutif d'une régie ou d'une sous-régie

 

Dispositions obligatoires

  • Dispositions communes aux régies ou sous- régies de recettes, aux régies ou sous- régies d'avances et aux régies ou sous- régies de recettes et d'avances
  • Formalités obligatoires communes aux régies ou sous- régies de recettes, aux régies ou sous- régies d’avances et aux régies ou sous- régies de recettes et d’avances
  • Dispositions obligatoires propres aux régies ou sous- régies de recettes
  • Dispositions obligatoires propres aux régies ou sous- régies d'avances
  • Dispositions obligatoires propres aux régies ou sous- régies de recettes et d'avances
  • Dispositions facultatives

Modification Des Dispositions

Public et Pré-requis de la formation

Toute personne intéressée par les finances de sa commune, tout agent des services comptables et financiers de la commune.

Méthode pédagogique de la formation

Alternance d'apports théoriques, d'exercices pratiques et d'études de cas.

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