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GIE, Groupement d’Intérêt Economique

Droit des sociétés

GIE, Groupement d’Intérêt Economique

Droit des affaires > Droit des sociétés

Objectifs

  • Identifier les opportunités de création et les optimisations de fonctionnement.
  • Cerner les caractéristiques essentielles et les règles de fonctionnement du GIE : droit des sociétés, fiscalité...
  • Maîtriser les spécificités d'un GEIE.

Le programme de la formation

Peu connu des dirigeants d’entreprises et largement inutilisé alors qu’il offre tant d’opportunités de rapprochement entre entreprises, sans contrainte et même une voie insoupçonnée d’optimisation, le Groupement d’Intérêt Economique (GIE) n’est pas une société, ni même une association, au sens classique du terme.

 

En effet, c’est un statut juridique original permettant à des entreprises de se grouper tout en conservant leur individualité et leur autonomie (contrairement aux groupes de sociétés). Il existe parallèlement le Groupement Européen d’Intérêt Economique (GEIE), largement inspiré du GIE français.

 

Identifier les opportunités du GIE

 

Maîtriser les différentes possibilités d'utilisation offertes par le GIE
Comparer le GIE à d'autres structures alternatives : le GME ou groupement momentané d’entreprises, la société en participation ou SEP, la société créée de fait, la société en nom collectif

Créer un Groupement d'Intérêt Économique (GIE)

 

Objet, activité, membre, capital… : les règles de fond et de forme à connaître

  • Les précautions à prendre lors de la signature du contrat : identifier les clauses décisives
  • Rédiger des statuts adaptés à l'objectif poursuivi
  • Organiser le pouvoir
  • Optimiser le financement

Maîtriser les règles de fonctionnement d'un GIE
L'organe de gestion 
Choix, pouvoirs et responsabilités des administrateurs
L'organe de délibération

  • L'assemblée des membres : définir ses compétences
  • Membres : statut, droits et obligations

Remplir les obligations de contrôle des comptes et de gestion

  • Prévoir les organes de contrôle
  • Nomination, missions et pouvoirs d'investigation des contrôleurs

Connaître les règles relatives à la sortie, à la dissolution ou à la liquidation

  • Sortie individuelle
  • Sortie collective

Exercice : Analyse commentée de statuts

 

Assurer la gestion comptable et fiscale d'un GIE

 

La comptabilité d'un GIE
Les modalités d'imposition et de répartition du résultat fiscal
L'imposition des membres
Le régime de la TVA
La taxe sur le chiffre d'affaires
La contribution économique territoriale (CET) et autres taxes
Et plus spécialement :
Maîtriser les modalités d'imposition et de répartition du résultat fiscal

  • Cerner la notion de spécificité fiscale
  • Déterminer le résultat fiscal
  • Calculer la quote-part imposable pour les associés
  • Maîtriser les règles d'imposition applicables aux associés

Faire le point sur le régime de la TVA

  • Assujettissement et exonération
  • GIE répartiteur de frais
  • Régime de remboursement des frais

GIE et contribution économique territoriale et autres taxes  :

  • Connaître les mécanismes

Intégrer la fiscalité en cas d'évolution

  • Identifier les coûts de constitution, de transformation et de dissolution d'un GIE
  • Maîtriser le régime fiscal des cessions de droits

Mesurer les coûts de la gestion fiscale et de la trésorerie de l'impôt

Exercice : Atelier d'échanges sur cas ou questions des participants

 

Identifier les spécificités de fonctionnement d'un Groupement Européen d'Intérêt Économique (GEIE)

 

Règles générales 
Territorialité
Cas d’utilisation optimisée

Public et Pré-requis de la formation

Contrôleurs de gestion, Responsables administratifs et financiers et y compris secteur para public (collectivités, santé, médico-social...).

Méthode pédagogique de la formation

Alternance d'apports théoriques et d'exercices pratiques.

Echanges entre participants et consultant.

 

Notre intervenant, avocat de formation en Droit des Affaires-Fiscaliste est une spécialiste du secteur entrepreneurial avec 15 ans de conseil en entreprise; son intervention pour cette formation sur le crédit bail immobilier a comme trait distinctif un échange constructif d’expériences. 

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