Financement des activités et des installations sportives dans le cadre de l’EPS
Financement des activités et des installations sportives dans le cadre de l’EPS
Comptabilité publique > Finances et gestion financière
Objectifs
- Maîtriser le cadre juridique et le contexte institutionnel.
- Différencier les prérogatives des différents acteurs.
- Disposer de connaissances solides sur les obligations et marges de manoeuvre de l’EPLE en matière d’EPS.
- Mettre en place des règles de financement qui garantissent un traitement juste et équitable des EPLE et la maîtrise des dépenses de la collectivité.
Formation proposée et réalisée par EDUCATION & TERRITOIRES 
Le programme de la formation
Cadrage juridique
Loi sur le sport (2000)
Loi NOTRe, acte I à III, loi Peillon, etc.
Contexte institutionnel et gouvernance
Les différents acteurs : ministère de l’éducation nationale, ministère des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative, fédérations sportives, communes et intercommunalités, etc.
Compétences des collectivités territoriales en direction de l’EPS et du sport
L’organisation interne des collectivités territoriales
EPLE, EPS et pratiques sportives
Bulletin officiel spécial n°6 du 25 juin 2015 définissant les ateliers en cycle IV
Le savoir nager en cycle III
Le cas des sections sportives scolaires et des filières de sport de haut niveau (sportifs de haut niveau et sportifs espoirs)
Les associations sportives
Le transport des élèves
Financement par les collectivités
La diversité des pratiques actuelles
Proposition de règles nouvelles de financement
Le conventionnement avec les communes et les EPCI
Etudes de cas
Public et Pré-requis de la formation
Agents des directions de l'éducation en charge du financement des activités et des installations sportives dans le cadre de l’EPS.
Méthode pédagogique de la formation
Etudes de cas et mutualisation des pratiques, tarifaires notamment.