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Élections professionnelles

Représentants du personnel

Élections professionnelles

Droit social > Représentants du personnel

Objectifs

  • Préparer et organiser les élections professionnelles de son entreprise.
  • Connaître la réglementation et les procédures.
  • Maîtriser l'organisation matérielle et le déroulement des élections.
  • Gérer les contentieux.

Le programme de la formation

Tous les organismes de droit privé, quels que soient leur forme juridique et leur objet, ainsi que certains établissements du secteur public doivent organiser les élections des délégués du personnel, dès lors qu’ils occupent au moins 11 salariés. Cet effectif doit être atteint pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 années précédant la date des élections. Dans certaines conditions, le vote peut avoir lieu par voie électronique.

Le cadre réglementaire des élections des représentants du personnel

Maîtriser la réglementation des élections
Calculer le seuil d'effectif de l'entreprise

  • Temps pleins, temps partiels, CDD, intérim, contrats de professionnalisation

 

La préparation des élections

Les nouvelles obligations de l'employeur
Informer les salariés et convoquer les organisations syndicales

  • Respecter les obligations d'affichage
  • Inviter les organisations syndicales représentatives
    • Identification des organisations syndicales concernées, forme de la convocation et sanction en cas de non-respect

Négocier le protocole d'accord préélectoral

  • Contenu obligatoire
  • clauses facultatives
  • conditions de validité

L’élaboration des listes électorales

  • Le nombre de représentants à élire, la composition des collèges électoraux, répartir le personnel et les sièges au sein des collèges

L’électorat

  • Les conditions d'électorat et d'éligibilité
  • Les candidatures
  • Le recensement des électeurs

Établir et communiquer la liste électorale

 

L'organisation pratique des élections

La date et le lieu du vote

 

Le vote par correspondance, le vote électronique

 

Le matériel de vote à fournir par l’employeur

 

Le déroulement du scrutin

Le mode de scrutin

  • Type de représentation, nombre de tours et quorum à atteindre

Contrôler les votes et connaître les modalités de dépouillement
Attribuer les sièges
Exercice d'application : Calcul de la répartition des sièges
La communication des résultats et la rédaction du procès-verbal
Connaître la procédure à suivre en cas de carence

La gestion des contentieux

Les personnes susceptibles d'agir et dans quels délais
Le rôle de l'Inspecteur du Travail en cas de contentieux.
Les spécificités de la procédure devant le tribunal d'instance
Les conditions d'annulation des élections

Public et Pré-requis de la formation

Toute personne en charge d'organiser les élections des représentants du personnel.

Méthode pédagogique de la formation

Notre approche alterne apports théoriques, exercices pratiques et/ou études de cas utilisant des méthodes d'animation actives et permettant une meilleure compréhension des concepts et une appropriation accélérée. Tous les cas pratiques seront adaptés à votre contexte.

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