Droit pénal et procédure pénale
Droit pénal et procédure pénale
Droit des affaires > Droit des sociétés
Objectifs
- Connaître les principes du droit pénal
- Se repérer dans l’organisation judiciaire.
- Identifier les acteurs de la justice.
- Maîtriser la complexité de la procédure pénale par des schémas.
- Situer les mesures socio judiciaires dans la chaîne pénale.
- Faire un point sur les évolutions législatives et jurisprudentielles récentes, en matière de procédure pénale.
- Intégrer dernières actualités légales et règlementaires.
- Décrypter les évolutions jurisprudentielles.
Le programme de la formation
Les bases du droit pénal
La classification des infractions
• Les éléments constitutifs de l’infraction
• La responsabilité pénale
• Le déroulement du procès pénal
L’organisation judiciaire
Le droit administratif
L’ordre judiciaire
Organisation de l’ordre judiciaire
L’appel d’un jugement
Les acteurs de la justice
Avocat
Conciliateur de justice
Expert judiciaire
Huissier de justice (à présent appelé commissaire de justice)
Juré d'assises
Magistrats et autres agents publics de justice
Médiateur civil
Médiateur pénal
Différence entre magistrat « du siège » et magistrat « du parquet » au sein des juridictions pénales
L’élément matériel de l’infraction
La causalité indifférente
La causalité nécessaire
L’élément intentionnel de l’infraction
Point sur l’infraction intentionnel
Point sur les fautes non intentionnelles
Focus sur la faute contraventionnelle
La complexité de la procédure pénale
Mesures alternatives au procès
Lancement des poursuites
Enquête
Moyens de contrainte
Déroulement d'un procès
Suivi socio-judiciaire : obligations et sanctions
Le suivi socio-judiciaire
Les obligations pour le condamné
Les sanctions en cas de non-respect
Evolutions législatives et jurisprudentielles récentes
Les conclusions des États généraux de la Justice et ses conséquences
Le code pénitentiaire
Éléments d'actualité de cet été et de la rentrée
Décrypter les évolutions jurisprudentielles
Les victimes au centre d'un dispositif hybride pénal /civil
• Le procès du Bataclan et ses incidences
Les derniers textes sur les droits des victimes
La justice restaurative
Les victimes de violences conjugales
Public et Pré-requis de la formation
Toute personne souhaitant se former en droit pénal.
Méthode pédagogique de la formation
Alternance d'apports théoriques et d'exercices pratiques.
Partage d’expérience.