Droit administratif initiation
Droit administratif initiation
Marchés publics > Droit public
Objectifs
- Connaître l’ensemble des types de règles qui régissent l’action de l’Administration.
- Etudier les deux actions de cette dernière que sont le service public et la police administrative.
- Etudier les actes administratifs unilatéraux et le contrat administratif.
Le programme de la formation
Le droit administratif est un droit pour l’essentiel jurisprudentiel. En effet, confronté à la pénurie de règles législatives, le Conseil d’État dut très vite élaborer un ensemble complet de règles afin d’encadrer l’action administrative. Étudier le droit administratif suppose de connaître l’ensemble des types de règles qui régissent l’action de l’Administration, avant d’étudier les deux actions de cette dernière que sont le service public et la police administrative. Pour agir, l’autorité administrative dispose de deux types d’actes : les actes administratifs unilatéraux et le contrat administratif. L’action de l’Administration est soumise à un contrôle de légalité exercé par le juge administratif qui peut mettre en cause sa responsabilité.
Intro : Éléments d'organisation administrative
Généralités
L'organisation centrale
L'organisation locale
Origines et caractères du droit administratif
Origines
Caractères
Juridictions et autorités administratives indépendantes
Le principe de légalité
La hiérarchie des normes
L'étendue variable du principe de légalité
Les actes administratifs unilatéraux
Éléments généraux
Édition
Entrée en vigueur
Sortie de vigueur
Les contrats administratifs
Les critères du contrat administratif
L'exécution des contrats administratifs
Les contrats administratifs et le recours pour excès de pouvoir
Le service public
Rapide survol : historique et notion
Création et règles de fonctionnement
Les activités de service public gérées dans les mêmes conditions que les activités privées
Gestion d'une mission de service public par une personne privée
La police administrative
Définitions et distinctions fondamentales
Les conditions de légalité des mesures de police
Les pouvoirs du préfet en matière de police
Le recours pour excès de pouvoir
Les conditions de recevabilité
Les cas d'ouverture du recours pour excès de pouvoir
L'effectivité des jugements de la juridiction administrative
Les référés administratifs
La responsabilité administrative
Les deux régimes de la responsabilité pour faute
La responsabilité sans faute
Les conditions de la réparation
Public et Pré-requis de la formation
Toute personne souhaitant se former au droit administratif.
Méthode pédagogique de la formation
Alternance d'apports théoriques, d'exercices pratiques et d'études de cas.