Démembrement de propriété
Formation Droit public
Démembrement de propriété
Marchés publics > Droit public
Objectifs
- Comprendre les fondamentaux du démembrement de propriété, les différents types et les modalités de mise en place.
- Maîtriser les aspects juridiques, fiscaux et financiers liés au démembrement de propriété.
- Savoir évaluer les avantages et les inconvénients du démembrement de propriété par rapport à d'autres techniques de gestion patrimoniale.
- Être en mesure de conseiller efficacement les clients sur les possibilités offertes par le démembrement de propriété et de les accompagner dans la mise en place de cette technique.
Le programme de la formation
Le démembrement de propriété est une technique juridique permettant de diviser les droits de propriété sur un bien immobilier entre plusieurs personnes. Cette technique est couramment utilisée dans le cadre de successions, de donations ou de ventes immobilières. Le but de cette formation est de permettre aux participants de comprendre les enjeux et les modalités du démembrement de propriété, ainsi que les conséquences juridiques et fiscales associées.
Jour 1
Matin
Introduction
Présentation des objectifs de la formation
Définition du démembrement de propriété
Aperçu des enjeux réglementaires et jurisprudentiels
Les formes de démembrement de propriété
La nue-propriété et l'usufruit
Les différentes modalités de démembrement de propriété (vente, donation, succession, etc.)
Illustrations réglementaires et jurisprudentielles
Après–midi
Les effets juridiques du démembrement de propriété
Les droits et obligations du nu-propriétaire et de l'usufruitier
La gestion et l'entretien du bien démembre
La transmission et la cession des droits de nue-propriété et d'usufruit
Illustrations réglementaires et jurisprudentielles
Jour 2
Matin
La fiscalité du démembrement de propriété
Les modalités de taxation de la nue-propriété et de l'usufruit
Les conséquences fiscales de la cession des droits de nue-propriété et d'usufruit
Illustrations réglementaires et jurisprudentielles
Les enjeux du démembrement de propriété dans les relations contractuelles
Le démembrement de propriété dans les contrats de location
Le démembrement de propriété dans les contrats de vente immobilière
Les conséquences du démembrement de propriété dans les baux commerciaux
Illustrations réglementaires et jurisprudentielles
Après-Midi
Les enjeux du démembrement de propriété dans les successions
Les modalités de transmission de la nue-propriété et de l'usufruit en cas de succession
Les conséquences du démembrement de propriété sur les droits des héritiers
Illustrations réglementaires et jurisprudentielles
Public et Pré-requis de la formation
Toute personne souhaitant comprendre les fondamentaux du démembrement de propriété.
Méthode pédagogique de la formation
Alternance d'apports théoriques, d'exercices pratiques et d'études de cas.