Décompte Général et Définitif (DGD)
Décompte Général et Définitif (DGD)
Comptabilité publique > Gestion budgétaire
Objectifs
- Maîtriser et connaître la procédure de Décompte Général et définitif (DGD).
- Sécuriser la fin des relations contractuelles.
- Comprendre et maîtriser les certificats de paiement.
- Point sur les différents EXE.
Le programme de la formation
Résumé de la procédure du Contenu Général et Définitif (DGD)
Les principes applicables au Décompte Général Définitif
L’unicité et l’indivisibilité du décompte général
L’intangibilité du Décompte Général Définitif
Les exceptions à l’intangibilité du DGD
L’application de l’intangibilité du DGD en cas de réserves émises lors de la réception des travaux
Les effets du DGD sur la situation des parties
La fin des droits et obligations financières nés de l’exécution du marché
La procédure d’établissement du DGD
La procédure d’établissement arrêtant le décompte général
Le projet de décompte final
L’importance du projet du décompte final
Les données afférentes au marché
Le détail des travaux exécutés dans le décompte final
La forme des pièces devant figurer dans le DGD
Le délai pour préparer le projet de décompte final
Le délai de préparation du décompte final
Le délai de préparation du décompte final avec réserves de l’article 41.5 du Code des Marchés publics pour travaux non encore exécutés par le titulaire
La vérification du projet de décompte final par le maître d’œuvre
Le décompte général
La notification au titulaire
L’acceptation et la contestation du décompte général par le titulaire
L’acceptation sans réserve ou le refus motivé du décompte général
L’acceptation avec réserves ou refus motivé du décompte général
Le mémoire ne peut présenter que des réclamations déjà formulées en cours d’exécution
Le certificat de paiement
Définition
Règlements d’avance / d’acompte … et certificat de paiement
Les formulaires d’exécution des marchés (EXE)
Point sur les 16 EXE des marchés publics
Public et Pré-requis de la formation
Toute personne souhaitant maîtriser et connaître la procédure de Décompte Général et Définitif (DGD).
Méthode pédagogique de la formation
Alternance d'apports théoriques et d'exercices pratiques.
Partage d’expérience.